Chine: la justice annule une décision interdisant les ventes d'iPhone6

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Chine: la justice annule une décision interdisant les ventes d'iPhone6
Chine: la justice annule une décision interdisant les ventes d'iPhone6

Un tribunal pékinois a annulé vendredi la décision d'une autorité administrative, qui avait reconnu Apple coupable d'avoir enfreint le brevet d'un fabricant local et avait enjoint l'américain de cesser la vente en Chine de son smartphone iPhone6.L'ordonnance, adoptée en mai 2016 par le Bureau de la propriété intellectuelle de Pékin, réclamait l'arrêt de la commercialisation des iPhones 6 et 6 Plus, mais elle avait été aussitôt suspendue en raison de l'appel interjeté par Apple, et les ventes du géant californien n'avaient pas été affectées.Le Tribunal de la propriété intellectuelle de Pékin --l'une des instances judiciaires spécialisées mises en place ces dernières années par le régime communiste-- a finalement donné raison à la marque à la pomme.Le tribunal "annule la décision du Bureau" et "reconnaît qu'Apple (...) n'a pas enfreint le brevet de design déposé par l'entreprise Shenzhen Baili", selon le verdict adopté vendredi et rapporté par le quotidien judiciaire étatique Renmin Fayuan Ribao.Le Bureau de la propriété intellectuelle, un organe administratif de la municipalité de Pékin, avait en effet estimé que les deux modèles incriminés d'Apple "enfreignaient un brevet de design" du très discret fabricant de smartphones Baili.L'américain était était accusé d?avoir "copié" le design extérieur du smartphone "100C" de Baili, caractérisé par un bord incurvé et des angles arrondis.Mais l'iPhone 6 présente des spécificités qui "modifient complètement l'effet rendu par le produit entier (...) et les deux téléphones se différencient aisément à l'oeil des consommateurs", a rétorqué le tribunal pékinois, jugeant la plainte de Baili "sans aucune réalité ni fondement légal".Lorsqu'il s'était attaqué à Apple en décembre 2014, Baili était encore une firme électronique prometteuse, appuyée par le géant de l'internet Baidu et ...

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