Chiffre du jour : 4%

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(lerevenu.com) - Présenté en conseil des ministres, l'amendement au projet de budget rectificatif adressé aux parlementaires prévoit que le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi sera de 4%, dès l'exercice 2013 et de 6% en 2014 et non en 2015, comme l'avait initialement prévu le gouvernement.

Ce crédit d'impôt est calculé sur la masse salariale brute (salaires bruts et cotisations salariales) pour les rémunérations entre 1 et 2,5 Smic.

Il sera ouvert à la totalité des entreprises employant au moins un salarié, qu'elles payent l'impôt sur les sociétés, ou l'impôt sur le revenu, ou qu'elles en soient exonérées. Ce crédit d'impôt sera financé notamment par un changement des taux de TVA en 2014. 

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