Chèque sans provision : que risque-t-on ?

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Un chèque est dit sans provision dès lors que le compte correspondant n'est pas suffisamment alimenté pour couvrir le montant. Le point sur les démarches et conséquences.

Chèque sans provision : de quoi s'agit-il ?

Lorsqu'on effectue un achat par chèque, il est nécessaire de disposer d'un compte bancaire suffisamment alimenté pour couvrir le montant réglé. Si ce n'est pas le cas, le chèque est dit sans provision ou encore, « en bois ».

Cette situation est aussi valable si le titulaire du chéquier possède un autre compte bancaire approvisionné. En revanche, un compromis est possible lorsqu'un découvert autorisé a été négocié avec son conseiller bancaire et que l'on possède une preuve écrite de cette autorisation de découvert ponctuelle.

Enfin, il faut savoir qu'un chèque émis à partir d'un compte venant d'être clôturé sera considéré comme sans provision.

Régulariser sa situation

La banque, dès constatation du chèque sans provision, a pour obligation d'en informer son client. Ce dernier peut alors régulariser sa situation en alimentant son compte bancaire par le biais d'un virement ou d'un dépôt. Un délai d'un à trois jours est généralement accordé pour cette démarche. En l'absence de réaction du client, la banque rejette le chèque et met en œuvre une procédure d'interdiction bancaire.

Interdiction bancaire

L'incident bancaire est signalé à la Banque de France, qui l'enregistre dans le fichier national des chèques irréguliers. En l'absence de régularisation par l'émetteur du chèque, l'interdiction bancaire est prononcée pour une durée de cinq ans.

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