Chasse aux fraudeurs : les données fiscales et sociales seront croisées en 2016

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Chasse aux fraudeurs : les données fiscales et sociales seront croisées en 2016
Chasse aux fraudeurs : les données fiscales et sociales seront croisées en 2016

A la faveur du vote du budget pour la Sécurité sociale, ce mardi à l'Assemblée, qui promet une abstention massive des frondeurs, les députés devraient entériner une mesure de lutte anti-fraudes. Jeudi dernier, lors des discussions sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, 39 députés de gauche et de droite ont voté pour le croisement des fichiers sociaux jusque dans les montants des aides accordées.

Proposé par Pierre Morange, député UMP des Yvelines, et porté par Gérard Bapt, député PS de Haute-Garonne, ce texte prévoit que le répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS), plate-forme d'échange d'informations en place depuis 2007, mette systématiquement en corrélation les impôts et les montants d'aides ou de pensions versés par des centaines de caisses. Chômage, famille, congés payés, retraite, invalidité... dès lors qu'il y a versement d'une aide ou d'une prestation, le gigantesque fichier pourrait être utilisé pour recouper les informations. Et donc débusquer les fraudeurs. 

Environ 5 milliards de fraude sur les prestations sociales

«Depuis 2011, on peut contrôler l'éligibilité aux droits de manière automatique. En revanche les montant des prestations versées ne sont connus qu'épisodiquement, à la demande», explique Pierre Morange dans Les Echos de ce mardi. «L'automatisation de la transmission des montants va permettre de définir plus facilement des cohortes de fraudeurs potentiels, alors qu'aujourd'hui on perd un temps fou à tenter de les identifier aléatoirement», poursuit le député, qui n'a pas chiffré le montant des fraudes pouvant être économisé, compte-tenu des difficultés de recouvrement. Il devrait en tout cas être important : rien que sur les prestations sociales, la fraude est estimée à environ 5 milliards sur les 80 milliards versés chaque année.

Consciente que cette mesure - un serpent de mer depuis l'instauration du RNCPS - ...

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  • mperonne le vendredi 7 nov 2014 à 09:58

    Je pensais que le croisement des fichiers se faisait depuis quelques années déjà !!!

  • bordo le dimanche 2 nov 2014 à 07:58

    Pourquoi croiser ces données ?! Les bénéficiaires de toutes les allocations ne sont pas imposables. En revanche pour resserrer l'étau sur les autres, ça va bien marcher.

  • M3366730 le mardi 28 oct 2014 à 23:11

    Et si l'on commençait par tous les élus signez la pétition : http://www.contribuables.org/petitions/exigeons-l-ineligibilite-pour-les-elus-condamnes

  • gyere le mardi 28 oct 2014 à 22:54

    Mais si les socialopes font cadeau des redressements aux médias qui leur fournisse un os à jeter à la population sur la droite,( 1 000 000 médiapart) la fraude continuera

  • M2941863 le mardi 28 oct 2014 à 17:32

    Que 5 milliards de fraudes! alors que dans le même temps les vraies familles françaises sont dépouillées des allocs qui leurs sont dues pour seulement 800 millions! Les socia.lopes n'aiment pas les familles françaises, certes c'est pas nouveau.

  • frk987 le mardi 28 oct 2014 à 13:00

    Inscrivez vous à la Caf de Lille, à la Caf de Paris, à la caf de Lyon et payez vos impôts à Bordeaux, technique rom efficace.

  • frk987 le mardi 28 oct 2014 à 12:52

    Rigolos....c'est pour quand la fusion des CAF et du fisc ?????????????? Tant que ce ne sera pas fait, la fraude pourra continuer allégrement. Surtout avec 8 centres informatiques des Cafs, vous, vous ne le savez pas, mais les fraudeurs le savent !!!!!

  • stricot le mardi 28 oct 2014 à 12:12

    en ajoutant la déduction automatique des amendes train / métro / radars / décisions de justice d'un compte courant enregistré ou bien du salaire ou des prestatiosn sociales, et on récupère certainement des centaines de millions.

  • stricot le mardi 28 oct 2014 à 12:10

    Ah ben enfin quelque chose qui fait sens; pour moi, regrouper les données de salaires fournies par l'employeur avec les données fiscales et les prestations sociales est indispensable. Et pour tous les indépendants, croiser les déclarations avec les flux de trésorerie.

  • C.Caulli le mardi 28 oct 2014 à 12:07

    Je pensais que le croisement des fichiers se faisait depuis quelques années déjà !!!