Changement de calcul des impôts locaux

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Les impôts locaux, la taxe foncière et d'habitation, sont calculés selon la valeur locative du bien. Mais le mode de calcul demande à être révisé. Ce sera le cas dans cinq départements ciblés.

La taxe d'habitation et foncière

Les impôts locaux sont perçus par les collectivités locales. Ils recouvrent la taxe d'habitation, la taxe foncière et la taxe sur les ordures ménagères. La taxe d'habitation doit être payée par toute personne vivant dans un logement meublé au 1er janvier de l'année en cours. Elle concerne les propriétaires, locataires ou occupants à titre gracieux. Par ailleurs, la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties est redevable à la commune où se trouvent les biens. Seuls les propriétaires doivent s'en acquitter chaque année. Dans les deux cas, les impôts sont calculés selon la valeur locative des biens taxés.

Réviser le mode de calcul des impôts

L'estimation de la valeur locative n'est pas toujours pertinente. De fait, certains logements situés dans des quartiers très prisés tels que le Marais à Paris sont peu imposés, car les immeubles concernés sont anciens, remontant parfois au XVIIIe. Au contraire, des logements sociaux récents peuvent être soumis à un impôt plus lourd. Pour réviser le mode de calcul des impôts locaux inchangé depuis 1970, un test va être réalisé dans cinq départements français.

Cinq départements concernés

Paris, le Val-de-Marne, l'Orne, le Nord et la Charente-Maritime ont été sélectionnés pour la révision du calcul des impôts locaux. Ceci est appliqué depuis le 1er janvier 2015. Cette expérimentation permettra d'actualiser les méthodes de calcul.

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