Chanel condamné pour contrefaçon

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La maison de luxe devra payer 200.000 euros de dommages et intérêts pour avoir copié un motif de World Tricot, un sous-traitant de Haute-Saône, retrouvé sur un modèle de veste au crochet.

Épilogue d'un feuilleton qui durait depuis 2005. La maison de luxe Chanel a été condamnée ce vendredi par la Cour d'appel de Paris pour «contrefaçon» du motif d'un petit sous-traitant de Haute-Saône, World Tricot, et devra payer 200.000 euros de dommages et intérêts. Cet arrêt infirme une décision de décembre 2009 du Tribunal de commerce de Paris qui avait blanchi la prestigieuse marque française. «De la comparaison visuelle de l'échantillon modèle original versé aux débats et de la veste au crochet Chanel, il résulte que le motif de la veste constitue une copie servile de l'échantillon appartenant à la société World Tricot», écrit la Cour dans son arrêt.

Cette décision ponctue un bras de fer de sept années entre la petite entreprise de Haute-Saône et le géant du luxe sur la question de la propriété intellectuelle des fabricants. «La justice française n'a pas raté le rendez-vous qu'elle avait avec le milieu du luxe et a rendu un arrêt qui va faire ju

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