Chambéry : un couple homosexuel franco-marocain privé de mariage

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Chambéry : un couple homosexuel franco-marocain privé de mariage
Chambéry : un couple homosexuel franco-marocain privé de mariage

Un couple homosexuel franco-marocain, privé de mariage en raison d'une convention bilatérale entre la France et le Maroc, va saisir la justice pour faire reconnaître son droit au mariage.

«Nous allons engager une procédure devant le tribunal de grande instance de Chambéry pour demander que l'opposition du parquet (au mariage) soit levée», explique Me Didier Besson, confirmant une information du Dauphiné Libéré.

Dominique et Mohammed devaient se marier ce samedi à Jacob-Bellecombette, dans l'agglomération de Chambéry. Le parquet s'est opposé à leur union.

«Nous avons fait opposition conformément aux instructions de la chancellerie, reconnait Pierre Filliard, vice-procureur à Chambéry. La chancellerie nous a demandé de faire prévaloir l'accord international sur le code civil. C'est pour l'instant la position officielle de la France.»

Les ressortissants de 11 pays ne peuvent pas épouser une personne du même sexe

Une circulaire du ministère de la Justice, publiée fin mai après la promulgation de la loi sur le mariage pour tous, précise en effet que les ressortissants de 11 pays°, dont le Maroc, ne peuvent pas épouser une personne de même sexe.

Les conventions bilatérales entre la France et ces pays qui n'autorisent pas ces unions «ont une autorité supérieure à la loi», estime en effet le ministère.

Me Besson conteste cette lecture du droit, arguant que la convention franco-marocaine, signée en 1981, «ne s'applique pas directement en droit interne.Cette convention dit que la France s'engage à appliquer les dispositions de la loi marocaine pour les mariages célébrés en France. Ça n'a pas de sens! Car la loi marocaine interdit le mariage entre une musulmane et un non-musulman. Vous vous imaginez appliquer ça en France ? »

L'avocat entend en outre saisir le tribunal administratif pour demander réparation pour les frais de mariage engagés par ses clients. «L'opposition leur a été notifiée le ...

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  • mlaure13 le dimanche 15 sept 2013 à 10:28

    Suite/...Deux vieilles dames remarquèrent la chose et l'une s'écria :Il n'y a vraiment pas de justice en ce bas monde !.. Que veux-tu dire ? lui demande sa camarade… Écoute lui dit la première : Quand j'avais 10 ans, j'en avais peur…A 20 ans, j'en étais curieuse…A 30, j'en profitais. A 40 ans, j'en demandais. A 50 ans, je payais pour en avoir… A 60 ans, je priais pour en avoir…A 70 ans, j'avais oublié que ça existait…Et maintenant que j'ai 80 ans, elles poussent à l'état sauvage !!!

  • mlaure13 le dimanche 15 sept 2013 à 10:26

    Il était une fois, un gars qui prenait grand soin de son corps. Un matin, alors qu'il s'admirait dans son miroir, il eut un choc en réalisant qu'il était entièrement bronzé à l'exception de son pénis. Il décida de corriger cette anomalie. Il se rendit à la plage, trouva un petit coin, et se recouvrit de sable sauf son instrument...

  • mlaure13 le dimanche 15 sept 2013 à 09:35

    Les dérives ne font que commencer...Quelle TRISTESSE !!!...

  • 2445joye le samedi 14 sept 2013 à 22:20

    Le frenchie, il est d'accord pour le coup de sécateur ? Si oui, rien à dire.

  • M2280901 le samedi 14 sept 2013 à 21:59

    bravo les socialos !, immigration illicite mais autorisée par cette loi néfaste à venir

  • M2280901 le samedi 14 sept 2013 à 21:52

    mariage gris ou blanc ? il va y en avoir un max pour les allocs