Chambéry : le couple homosexuel franco-marocain va pouvoir se marier

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La cour d'appel a estimé mardi que la loi sur le mariage homo pouvait s'appliquer à ce couple binational malgré l'existence d'une convention franco-marocaine qui empêchait ce type d'union.

La cour d'appel de Chambéry, dans un arrêt rendu mardi après-midi, a tranché: Dominique et Mohammed pourront se marier. «Ils sont très soulagés, sourit leur avocat, Me Didier Besson. Même si nous étions relativement confiants, la tension nerveuse est redescendue. Ils se sont précipités à la mairie pour fixer une nouvelle date...»

La cour d'appel a ainsi estimé que la loi sur le mariage de personnes de même sexe pouvait s'appliquer à ce couple binational - Dominique est Français, Mohammed Marocain -, malgré l'existence d'une convention franco-marocaine de 1981 précisant que les règles de fond du mariage devaient satisfaire aux règles fixées, pour chacun des membres du couple, par son pays d'origine. Le Maroc ne reconnaissant pas le mariage homosexuel, les deux homme...

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