CFD : information exacte, claire et non trompeuse exigée

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(lerevenu.com) - Les produits financiers complexes et à fort effet de levier sont sources de contentieux. Dans une affaire qui remonte à fin 2009, l'AMF a décidé d'épingler un établissement financier ? dont l'anonymat a été préservé ? pour une communication qui laissait à désirer sur les CFD, en lui infligeant une amende de 30.000 euros.

Les CFD (Contract for difference) sont des contrats financiers négociés de gré à gré et dotés d'un effet de levier
. Ils ont pour objet le règlement de la différence entre le prix du sous-jacent à la date de conclusion du contrat et son prix à la date d'exercice. L'investisseur ne débourse qu'une partie de la valeur du sous-jacent, dont il ne devient pas propriétaire, mais il est exposé à son évolution. L'achat et la vente de CFD sont conclus face à des prestataires de services d'investissement spécialisés. Ce type de contrat financier entre dans la catégorie des instruments financiers complexes définie par le règlement général de l'AMF, dans la mesure où il peut entraîner, pour le client, une perte d'un montant supérieur aux sommes investies. L'effet de levier multiplie aussi bien les gains que les pertes, selon l'évolution du marché.

L'AMF a reproché à la banque en question d'avoir manqué à son obligation de fournir une information exacte
, claire et non trompeuse dans le cadre de sa communication à caractère promotionnel consacré aux CFD. Sa mission de contrôle s'étant déroulée entre le 8 décembre 2009 et le 12 mars 2010, les faits retenus ont été examinés au regard des textes en vigueur durant la même période, qui n'ont pas été remplacés par des dispositions plus douces, précise l'autorité de régulation.

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