Cette maison va être démolie parce qu'elle fait de l'ombre à la voisine

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Une habitante de la banlieue de Nancy a reçu l’ordre de démolir sous six mois l’extension de sa maison malgré un permis de construire valide. Si elle n’obtempère pas, elle devra payer une amende de 50 euros par jour.

La décision semble surréaliste. Elle est pourtant vraie. La cour d’appel de Nancy a ordonné à Sarah Rebai, habitante d’Essey-les-Nancy, en Meurthe-et-Moselle, la démolition de sa maison, construite en 2011, dans les six prochains mois. Passée cette date, si son habitation n’a pas été détruite, l’aide-soignante devra s’acquitter d’une amende de 50 euros par jour. Annexée à une petite maison achetée dans les années 90, cette extension de domicile causerait une perte d’ensoleillement majeure sur la terrasse de sa voisine. Pourtant, elle estime avoir obtenu son permis de construire en bonne et due forme en 2010. «Tout a été fait dans les règles, notamment au niveau des règles d’urbanisme», déclare Sarah Rebai.

150.000 € d’investissement

Sa voisine qui estime être impactée par ce nouvel édifice l’attaque en justice. En 2014, le tribunal de grande instance condamne l’aide-soignante à démolir sa maison pour cause de «trouble anormal de voisinage», rappelant que les permis de construire sont accordés sous réserve des droits des tiers. Sarah Rebai sollicite aussitôt la cour d’appel, qui rend un jugement similaire un an plus tard. «Je suis désemparée, je ne sais plus quoi faire, avoue-t-elle. J’ai investi près de 150.000 euros dans cette maison. J’ai un crédit à la banque qui court pour les 25 prochaines années». Le maire de la ville a bien tenté d’arranger les choses, en vain. «C’est une affaire privée, entre deux particuliers. Je ne peux rien faire», explique Michel Breuille.

Sarah Rebai espère tout de même trouver un arrangement financier avec sa voisine. «Je suis prête à négocier, explique l’aide soignante. Il y avait déjà eu une tentative de compromis, mais elle me demandait 150.000 euros. C’est impossible, je n’ai pas cette somme». La voisine a quitté les lieux, après avoir mis sa maison en location. D’autres occupants ont pris place. «Je n’ai aucun problème avec eux, concède Sarah Rebai. Ils sont très gentils, le problème d’ombre ne les dérange pas».

Dans un cadre légal, le trouble d’ensoleillement à l’égard du voisinage entraîne bien souvent une réparation par équivalent, sous forme de dommages et intérêts. «Une telle décision d’une juridiction civile ordonnant la démolition d’une maison suite à un problème d’ensoleillement est tout à fait exceptionnelle. Personnellement, je n’ai jamais vu ça de ma vie», déclare Vincent Canu, avocat spécialisé dans le droit immobilier.

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  • crenard le mercredi 30 sept 2015 à 18:31

    Et lire aussi les commentaires laissés par les lecteurs sur l'article du figaro. Certains sont instructifs, et pourraient laisser penser que Mme Rebai a été mal conseillée par diverses personnes qui l'ont poussée à réaliser les travaux alors que tous les détails de la procédure permis de construire n'avaient pas encore abouti à une situation claire et définitive pour construire légalement sans ennuis.

  • aufeu50 le lundi 28 sept 2015 à 13:43

    C'est bien fait, toujours pareil, on construit, on laisse pousser des arbres en se moquant complètement du voisinage et après certains jouent les étonnés et les victimes

  • M6699704 le samedi 26 sept 2015 à 20:49

    Et non, il n'y a pas d'erreur dans l'article: le permis de construire a bien pu être délivré et la construction peut aussi porter atteinte aux droits des tiers...ce qui est le cas en l'espèce. En clair , elle a tout juste en droit administratif et tout faux en droit civil!

  • indyta le samedi 19 sept 2015 à 13:46

    bah moi je remarque que la Justice est implacable,comme elle aime l etre ,avec tous....normal,donc.

  • M5661885 le mercredi 16 sept 2015 à 19:24

    Je pense que cette dame a effectivement construit trop vite sans attendre le délai d'opposition de 2 mois des voisins après affichage en bonne et due forme du permis accordé !

  • gouraudp le mercredi 16 sept 2015 à 18:50

    Une extension à 150 000 euros sa doit quand même être très très grand.....Et donc faire pas mal d'ombre.

  • fpeucham le mercredi 16 sept 2015 à 15:13

    Le permis de construire a une valeur si le bénéficiaire a respecté l'affichage pendant 2 mois avant d'entreprendre le chantier ce qui n'a probablement pas été le cas pour attaquer l'autorisation de la mairie, à mon sens, l'article est incomplet sur ce sujet.

  • BARIL22 le mercredi 16 sept 2015 à 13:48

    Toujours et encore des régimes privilégiés pour les fonctionnaires, s’ils font des erreurs, il ne sont pas responsables. Si la DDE avait bien fait son travail le permis aurait été refusé. Dans le privé pour une faute bien moins grave, vous prenez la porte !

  • sidelcr le mercredi 16 sept 2015 à 13:35

    Le permis de construire n'aurait donc aucune valeur ? si une erreur à été commise que les responsables soient partie prenante .

  • DADGAD le mercredi 16 sept 2015 à 13:34

    Si le permis a été accordé, on se demande si c'est la maison ou la décision qui fait de l'ombre