Cette délicate remise à plat du "système fiscal" français

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Jean-Marc Ayrault et Pierre Moscovici vont devoir mener à bien un chantier délicat en quelques mois, avant la présentation du budget 2015 à l'automne prochain.
Jean-Marc Ayrault et Pierre Moscovici vont devoir mener à bien un chantier délicat en quelques mois, avant la présentation du budget 2015 à l'automne prochain.

C'est peu de dire que l'annonce de Jean-Marc Ayrault, dans Les Échos de mardi, d'une "remise à plat de la fiscalité" française pour 2015 a surpris son monde. Depuis le début du quinquennat, Bercy n'est pas favorable au grand soir fiscal. C'était pourtant une promesse de campagne de François Hollande. "La contribution de chacun sera rendue plus équitable par une grande réforme permettant la fusion, à terme, de l'impôt sur le revenu et de la CSG dans le cadre d'un prélèvement simplifié sur le revenu." Mais devant les difficultés qu'une telle réforme implique, le gouvernement a jusqu'à présent toujours reculé. On se souvient du fameux débat télévisé entre Jean-Luc Mélenchon et Jérôme Cahuzac, l'ancien ministre du Budget, tombé pour avoir dissimulé un compte en Suisse, au cours duquel ce dernier avait affirmé que la réforme fiscale était déjà faite, grâce à l'imposition des revenus du capital au barème de l'impôt sur le revenu... Un système "très complexe, quasiment illisible"Le Premier ministre a donc finalement décidé de la remettre en selle, comme condition de l'acceptabilité de l'impôt, face au "ras-le-bol fiscal". "Le système fiscal français est devenu très complexe, quasiment illisible, et les Français, trop souvent, ne comprennent plus sa logique ou ne sont pas convaincus que ce qu'ils paient est juste, que le système est efficace", a-t-il déclaré. Et de préciser que la fusion de la CSG et de l'impôt sur le...

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  • gnapi le vendredi 22 nov 2013 à 11:19

    Le rapport parlementaire "Perruchot" rapporte clairement qu'aux dire même des syndicats, les adhésions ne représentent qu'une minorité de leurs ressources (de 3 à 20% la plupart du temps).

  • gnapi le vendredi 22 nov 2013 à 11:18

    Par ailleurs pour CHAQUE fonctionnaire, syndiqué ou non, la puissance publique (d'Etat, territoriale, etc) verse 250 EUR (en 2010) pour le financement des syndicats ("financement du paritarisme"). Donc plus de fonctionnaires = plus de ressources.

  • gnapi le vendredi 22 nov 2013 à 11:17

    Les syndicats ont plus d'adhérents chez les fonctionnaires, MAIS l'essentiel de leur cadre vient de la fonction publique. En effet le droti du travail qui leur est applicable autorise des détachements pour des missions syndicales qui dépasse le cadre de leur strict employeur.

  • gnapi le vendredi 22 nov 2013 à 11:14

    En effet, le consommateur, le client, verse une contribution au régime de retraite d'EDF. Cela permet qu'il ne soit jamais déficitaire.Tout comme celui des régimes spéciaux - financé par le "CAS pension" dûment budgetté dans les lois organiques de financement de l'Etat - ne peuvent être déficitaires sémantiquement parlant. Suffit d'augmenter les taxes ...

  • psdi le jeudi 21 nov 2013 à 08:57

    @M3366730 : On aimerait que TOUS les régimes de retraites y compris le régime général soient aussi performants que celui d’EDF. La CTA , collectée par l’ensemble des fournisseurs d’électricité et de gaz naturel, permet de ne pas couter un rond aux autres régimes de retraite. Si tu as besoin @M3366730 , je peux aussi t’informer sur la TCFE et CSPE. Hi, hi, hi.

  • psdi le jeudi 21 nov 2013 à 08:56

    @M3366730 : Tu as aimé mon traitement rapide. Si tu as encore des questions sur EDF, je suis inépuisable sur le sujet. C'est avec plaisir que je te répondrai.

  • psdi le jeudi 21 nov 2013 à 08:56

    M3366730 : Quelle précision : Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 07/02/2013 - page 415

  • psdi le jeudi 21 nov 2013 à 08:56

    M3366730 : C'est avec beaucoup de plaisir que je t'en remets une saucée : Ce rapport fait apparaître que les cinq premières années de réalisation de l'adossement confirment les hypothèses retenues pour le calcul de la soulte et conclut que rien n'indique, aujourd'hui, que le dispositif d'adossement au régime général du régime des IEG s'éloigne de la neutralité financière.

  • 445566ZM le mercredi 20 nov 2013 à 22:21

    Le budget 2014 c'est 82 milliards de déficit (27% de revenus). Bientôt il sera trop tard pour prendre des mesures drastiques. Mais les socialistes et les journalistes (sic!) préférent parler des sujets plus amusants.

  • M3366730 le mercredi 20 nov 2013 à 21:56

    Il faut plutôt faire des économies dans les structures de l'état, des régions, des collectivités, des mairies, augmenter les cotisations salariales retraites des fonctionnaires et des régimes spéciaux de 3% au moins (ils seraient au même taux que dans le privé et en touchant toujours une meilleure retraite !), l'objectif étant de ne plus faire financer leur déficit par le contribuable, les caisses de retraite du privé et les cleints (EDF, GDF, SNCF, etc...) ; économies mini de 60 MILLIARDS/AN !