CETA-Les Parlements de l'UE et nationaux doivent voter, dit Berlin

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    BERLIN, 1er juillet (Reuters) - Le Parlement européen et les 
parlements nationaux doivent se prononcer sur un accord de libre 
échange entre l'Union européenne (UE) et le Canada avant qu'il 
puisse être adopté, a déclaré vendredi une porte-parole du 
ministère de l'Economie allemand. 
    "Le gouvernement fédéral considère que le CETA 
(Comprehensive Economic Trade Agreement) est un accord mixte; ce 
n'est pas seulement l'opinion du gouvernement fédéral, elle a 
également été exprimée par le Conseil européen et d'autres Etats 
membres", a dit la porte-parole. 
    "C'est pourquoi, il est évident que sans l'approbation du 
Parlement européen et du parlement national il ne saurait y 
avoir de CETA", a-t-elle ajouté.  
    La Commission souhaite, le 5 juillet, inviter les Etats 
membres à ratifier le CETA conclu avec Ottawa en septembre 2014 
sous la forme d'un accord "européen" qui doit être ratifié 
uniquement par le Conseil et le Parlement de l'Union européenne. 
    Le but est d'éviter précisément d'avoir à en passer par un 
accord "mixte" qui devrait être soumis à la ratification des 
parlements nationaux, ce qui risque de signifier son arrêt de 
mort.     
    François Hollande s'est lui-même opposé mercredi à la 
proposition de la Commission européenne. "Je pense que les 
parlements nationaux doivent en délibérer", a déclaré le 
président français à l'issue du Conseil européen de Bruxelles.  
    "Je suis pour cet accord entre l'Union européenne et le 
Canada mais je pense que c'est nécessaire qu'il y ait des 
discussions qui puissent s'engager dans chacun des parlements 
nationaux. C'est vrai que c'est plus long, et j'en mesure les 
conséquences, mais ça fait partie de ce que l'on doit offrir 
comme contrôle démocratique." 
    L'approbation de l'accord UE-Canada est considérée comme 
cruciale pour les négociations en cours pour la conclusion d'un 
arrangement de même nature avec les Etats-Unis, auquel une bonne 
partie de la gauche s'oppose et dont le résultat actuel suscite 
l'opposition de la France. 
     
 
 (Joseph Nasr, Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité 
par Marc Joanny) 
 
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  • aerosp il y a 5 mois

    halte à la mondialisation décidée en dehors et contre les peuples