CETA : la Wallonie donne son feu vert à la signature du traité

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CETA : la Wallonie donne son feu vert à la signature du traité
CETA : la Wallonie donne son feu vert à la signature du traité

Le Parlement de la région belge francophone de Wallonie, d'où est partie la fronde anti-CETA a donné vendredi son feu vert à la signature par la Belgique de ce traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada.

 

Une motion du Parlement demandant au chef du gouvernement wallon, Paul Magnette, de «donner délégation» au gouvernement fédéral pour qu'il appose la signature de la Belgique au a été approuvée par 58 voix «pour» et 5 «contre», lors d'une séance plénière extraordinaire à Namur, la capitale de la région francophone du sud de la Belgique.

 

Vingt-sept des vingt-huit Etats membres de l'UE avaient déjà donné leur accord pour la signature, celle-ci avait été bloquée après le refus contraint de la Belgique. La Wallonie avait posé son veto, mais aussi la région de Bruxelles-Capitale et la communauté linguistique française qui ont donné leur aval vendredi soir. Les 28 capitales européennes ont donné leur agrément par écrit au nouveau texte dans la foulée. L'UE est maintenant «prête à signer», a annoncé le Conseil européen

 

Des progrès pour la protection des services publics

 

Paul Magenette avait détaillé les progrès engrangés. Il a salué la création d'un «instrument interprétatif juridiquement contraignant» pour clarifier le contenu du texte, notamment en matière de droit du travail et d'environnement. Il a également estimé que les différentes «déclarations» adoptées notamment par les Européens permettent d'apporter des «clarifications essentielles» en matière de «sauvegarde agricole» ou de «protection des services publics».

 

Le gouvernement wallon a aussi obtenu que la Belgique demande à la Cour de justice de l'UE un avis sur la conformité du mécanisme d'arbitrage (ICS) que le Ceta instaurerait en cas de conflit entre un investisseur et un Etat, mais qui ne serait mis en oeuvre qu'une fois le traité ratifié par l'ensemble des parlements ...

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  • monjohn il y a 3 mois

    Bonne lecture: http://tempsreel.nouvelobs.com/economie/20161027.OBS0400/faut-il-avoir-peur-du-ceta-6-exemples-concrets-pour-vous-faire-une-idee.html

  • M8614773 il y a 3 mois

    la democratie s'amenuise petit a petit !

  • mojito69 il y a 3 mois

    C'est clair, on a deja plus le choix pour payer certains de ses impôts, c'est par prélèvement; ce qui oblige d'avoir une confiance aveugle dans l'administration fiscale !!!! En cas d'erreur, à vous les emmer- des.

  • ECP1988 il y a 3 mois

    Nous avons eu l'AMI on nous sert maintenant le CETA . Asselineau a bien expliqué comment faire partie de l'europe entrave toute liberté de choix .