Ceta : et si les firmes américaines passaient par le Canada pour contourner nos lois...

le , mis à jour à 11:37
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C'était un traité imaginé pour galvaniser le commerce. Il cristallise désormais les pires craintes. Parmi les nombreux reproches adressés au Ceta (le nom du traité de libre-échange entre le Canada et l'union européenne, soutenu par la France), les Wallons — qui bloquent le processus — se crispent sur les tribunaux d'arbitrage, ce mécanisme de règlement des conflits entre Etats et investisseurs.

 

Dans l'Hexagone aussi, le débat sur ce point est inflammable. Car des précédents en font frémir plus d'un. C'est par ce système décrié qu'en 2012 Philip Morris avait attaqué la décision de l'Australie d'imposer le paquet neutre de tabac. Un exemple loin d'être anodin alors qu'en France les premiers paquets de cigarettes de ce type (sans logo ni couleur distinctive) arrivent sur les présentoirs des buralistes. Ils seront obligatoires au 1 er janvier 2017. Si le Ceta est signé, cette mesure phare de la loi Santé pourra-t-elle être attaquée ? C'est ce que redoutent les ONG comme l'Observatoire de l'Europe industrielle ou Foodwatch.

 

 

 

 

Une question de droits nationaux

 

Le mécanisme de règlement des conflits du Ceta « fragilise la souveraineté des Etats », estiment ses détracteurs, et beaucoup d'entreprises pourraient s'engouffrer dans la brèche. En 2013, Lone Pine Resources, une compagnie pétrolière canadienne, l'a utilisé pour remettre en cause le moratoire du Québec sur l'exploitation des gaz de schiste, réclamant 250 millions de dollars canadiens (172 MEUR) d'indemnités. Là encore, la France, avec son moratoire sur les gaz et pétrole de schiste, fait figure de cible de choix...

 

Le risque semble d'autant plus grand que des sociétés américaines pourraient légalement, par l'intermédiaire de leurs filiales au Canada, utiliser le Ceta pour torpiller des lois tricolores, ou obtenir des compensations. Et ce alors que le Tafta (le traité de libre-échange en cours de négociation ...

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  • marcsim5 il y a un mois

    évidemment un siège d'une entreprise US au Canada suffit....pendant ce temps @beanhar a raison nous chassons des licornes....

  • Road40 il y a un mois

    peut etre une nouvelle bande dessinée .un petit village Wallon résiste ....soutenons les .

  • bearnhar il y a un mois

    7 ans qu'ils négociaient et le bon peuple n'est informé qu'une fois qu'ils ont signé, j'adore...Le bon peuple, il est obnubilé ailleurs, EuroMillion, QuiVeutGagnerDesMillions, PMU, Poker en ligne, Hanouna, Marseillais et Chtis versus le reste du monde....Pas dur de distraire le bon peuple. La diversion et l'évitement, c'est l'enfance de l'art.

  • dan197 il y a un mois

    La pensée ne s'arrête pas là , l'on doit pour chaque pays se protéger

  • dupon666 il y a un mois

    merci Mathieu Pelloli........pour une fois que la presse aux ordres laisse passez quelque chose d'un peu objectif

  • Neova il y a un mois

    Merci à la presse de se réveiller... après la guerre ! Trop tard, la France a déjà donné son accord sans que nous en soyons informés nulle part

  • gendrefr il y a un mois

    https://www.change.org/p/paul-magnette-soutien-%C3%A0-paul-magnette-contre-le-ceta-et-par-extension-contre-tafta

  • gendrefr il y a un mois

    la presse francaise aura des comptes à rendre aussi: défaut d'information.

  • M3366730 il y a un mois

    Cette domination des USA sur le Canada existe depuis des années, sinon pourquoi personne ne s'étonne qu'une partie de l'eau du Canada vient irriger certaines régions aux USA, idem pour l'énergie électrique.Il suffira alors à certaines sociétés américaines de domicilier leur siège social au Canada (si ce n'est pas déjà fait !).

  • dan197 il y a un mois

    Le titre est affirmatif et pour contrecarrer le Brexit avec, puisque le Canada est Anglais !!!!!