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Ceta: est-il encore possible d'arrêter sa mise en ?uvre?
information fournie par Le Point24/09/2017 à 17:05

Depuis jeudi 21 septembre 2017, le Ceta est lancé. Les experts de la commission nommée par le gouvernement ont eu beau donner de la voix, le traité de libre-échange de l'Union européenne avec le Canada n'a pas arrêté sa course. Seule reste en suspens la question des tribunaux d'arbitrage des différends entre investisseurs et États. Leur légalité est en cours d'examen par la Cour de justice de l'Union européenne.

Il ne manque plus que la ratification de l'accord de libre-échange par les 28 membres de l'UE. Car sinon, le Ceta est déjà entré dans les rouages de l'administration européenne. Et depuis jeudi, 98 % des produits européens et canadiens s'échangent librement de part et d'autre de l'Atlantique, c'est-à-dire, sans droit de douane. Par ailleurs, des experts de la Commission et des pays européens se tiennent prêts à suivre le marché et les déséquilibres potentiels engendrés par l'accord.

LIRE AUSSI : Ceta : ce que dit le rapport d'experts sur le traité entre l'UE et le Canada

Deux incertitudes

Est-il encore possible de faire machine arrière ? A priori, oui. Le sort du Ceta est aujourd'hui aux mains des parlementaires français et des 27 autres États membres. Ce qui n'est pas une mince affaire. À titre d'exemple, la ratification de l'accord signé entre la Corée du Sud et l'Union...

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