CETA : ce que prévoit le nouvel accord de libre-échange entre l'UE et le Canada

le , mis à jour à 10:58
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CETA : ce que prévoit le nouvel accord de libre-échange entre l'UE et le Canada
CETA : ce que prévoit le nouvel accord de libre-échange entre l'UE et le Canada

Présenté par les dirigeants européens comme un nouvel «accord modèle» de libre-échange, le traité commercial CETA a nécessité sept années de négociations et s'est heurté à de vives oppositions, avant sa signature ce dimanche à Bruxelles (Belgique) entre le Canada et l'Union européenne. 

 

Cet épais document de plus de 1.600 pages supprimera plus de 99% des droits de douane entre l'UE et le Canada, sur presque tous les produits. Le montant des droits de douanes que le Canada supprimerait pour les produits originaires de l'UE s'élève à 500 millions d'euros par an, affirme Bruxelles. Parmi les exceptions, certains produits agricoles, comme les viandes bovines et porcines, dans le sens Canada-UE, toujours soumises à des quotas.

 

L'accord fournit aussi une protection supplémentaire à 143 origines géographiques spécifiques (AOC), dont 42 françaises, comme le "Roquefort", le "Saint-Nectaire" ou les "Pruneaux d'Agen".

 

Grâce au CETA, les entreprises européennes auront désormais accès aux marchés publics canadiens, y compris ceux des villes et des provinces qui gèrent une part importante des dépenses publiques. Une véritable avancée pour les Européens qui avaient, eux, déjà donné un large accès à leur marché aux compagnies canadiennes.

 

L'accord, qui concerne plus de 500 millions d'Européens et 35 millions de Canadiens, ne modifiera pas les règles européennes sur la sécurité alimentaire ou la protection de l'environnement. Il vise au contraire à améliorer la coopération entre les organismes européen et canadien sur ces normes. Les produits canadiens ne pourront donc être importés dans l'Union que s'ils respectent la réglementation de l'UE et le boeuf aux hormones ne sera pas autorisé.

 

Le point le plus sensible porte sur la possibilité donnée à une multinationale investissant à l'étranger de porter plainte contre un Etat qui adopterait une ...

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  • mlemonn4 il y a un mois

    Bien sur qu'ils ont reçu des menaces, c'est la façon de cette aristocratie d'écraser les peuples; très bientot la roue va tourner et les menaces changeront de sens ! Tous ces technocrates affairistes n'auront qu'à bien se tenir et regarder derrière eux! Comme M. Valls aujourd'hui, il est obligé d'avoir une armada de fonctionnaires payés par nos impôts pour protéger sa femme ! Surtout pour SE protéger lui avec l'argent public! mais ces technocrates bientôt débarasseront le plancher !

  • M2687570 il y a un mois

    Ouf ! Les membres de la commission ont failli ne pas toucher leur bonus en fin d'année !

  • UBOAT il y a un mois

    La seule et unique réalité, c'est que la Wallonie et Paul MAGNETTE, sont toujours contre ce traité, mais ont reçu des menaces plus que sérieuses des Lobbys et autres ma fieux de Bruxelles et d'ailleurs ....

  • M1945416 il y a un mois

    on va demander des comptes quand à ces politicards qui voient pas plus loin que leurs nez? c'est le bon moment non??

  • M1945416 il y a un mois

    indyta c'est ça l'Europe ( 508 millions d'habitants ) pourra profiter pour vendre au canada ( 36 millions d'habitants ) il y a pas un pb ?? les profiteurs seraient l'Europe ?? vous rigoler ? les canadiens qu'il y ai cet accord ou non on toujours fait du protectionnisme , mais vue le pied a terre des entreprises US au Canada , les entreprises européennes vont morflé , nos politiciens on prouvé par le passé qu'ils étaient des nuls, mais là ils viennent de gravir un échelon

  • indyta il y a un mois

    les premiers a raler contre le protectionisme sont les premiers a en profiter!

  • indyta il y a un mois

    ==>Grâce au CETA, les entreprises européennes auront DESORMAIS accès aux marchés publics canadiens,...alors que les canadiens ont acces aux marchés publics depuis un bail et qu ils ont donc profité dune inegalité au prejudice de la France...volia ce qu il faut lire!

  • cesarski il y a un mois

    si le fait de signer en urgence un dimanche cet accord ne vous dit rien! c est que nous sommes tous des kons!

  • jcaumon2 il y a un mois

    On n'arrive déjà pas à faire converger les états de l'union européenne sur de nombreux points et on voudrait soumettre ces états au dictact des entreprises étrangères, principalement anglo-saxonnes ??? c'est n'importe quoi !!!

  • jcaumon2 il y a un mois

    Comment une loi qui s'appliquerait aux entreprises nationales, et à fortiori aux citoyens eux mêmes, pourrait ne pas s'appliquer aux entreprises étrangères, sans déni de la démocratie et de la souveraineté des états et san être en complète opposition avec les principes de non distorsion de concurrence et d'équité de la constitution européenne ???? Je demande à ce qu'un juriste de la CJUE m'explique !!!!