Cessions de valeurs mobilières : quand sont-elles exonérées ?

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Depuis le 1er janvier 2008, les plus-values mobilières des particuliers ne sont taxées, dès le premier euro, au taux de 29 % (incluant les prélèvements sociaux) que si le montant annuel des cessions réalisées par le foyer fiscal dépasse 25 000 €. En cas d'événement exceptionnel familial ou professionnel, le fisc accepte de prendre en compte les ventes des trois dernières années pour apprécier le franchissement du seuil.

Quels Événements ?
Ce régime de faveur s'applique lors de la survenance d'un des faits suivants touchant le redevable, son conjoint ou son partenaire « pacsé » :
- licenciement ;
- départ à la retraite, préretraite ou retraite anticipée ;
- invalidité (y compris celle d'un enfant à charge) ;
- divorce ou séparation de corps ;
- redressement ou liquidation judiciaires ;
- décès ;
- ou tout événement dont la gravité oblige le contribuable à céder tout ou partie de son portefeuille (intempéries, par exemple).


Calcul du seuil
Si un tel événement se produit, le fisc apprécie le seuil de 25 000 € en faisant la moyenne des ventes de l'année considérée et des deux années précédentes. Dès lors que cette moyenne est inférieure au chiffre fatidique de 25 000 €, les plus-values de l'année échappent à toute imposition.
Par déclarant. Le mariage, le divorce ou le décès entraîne l'obligation de souscrire plusieurs déclarations. Pour chacune d'entre elles, c'est au niveau de chaque déclarant (couple ou personne seule) que l'on apprécie si la limite de 25 000 € est ou non franchie.
Cessions concernées. La règle de la moyenne sur trois ans s'applique aux cessions réalisées :
- l'année même de l'événement,
- mais aussi l'année suivante, s'il est établi qu'elles sont liées à l'événement et correspondent à des titres acquis avant sa survenance.
En cas de divorce ou de décès du conjoint, seules les opérations réalisées postérieurement sont retenues dans le calcul de la moyenne.

Exemple : Un redevable a cédé en 2008 pour 30 000 € de titres avant le décès de son conjoint et35 000 € après :
- pour l'établissement de la déclaration commune où figurent les revenus du couple jusqu'à la date du décès, la règle de la moyenne n'est pas applicable et la plus-value générée par les 30 000 € de cessions est donc imposable en totalité suite au dépassement du seuil de 25 000 € ;
- pour les besoins de la déclaration individuelle du veuf, la moyenne des trois années sera calculée ainsi : 35 000 (cessions 2008 postérieures au décès) + 12 000 (cessions 2007) + 10 000 (cessions 2006)/3 = 19 000 €. La plus-value échappera donc définitivement à toute imposition (IR et prélèvements sociaux).
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