Cessions d'actifs significatifs : l'AMF consulte

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l'AMF souhaite menée une réflexion sur une procédure organisée pour encadrer les cessions d'actifs significatifs de sociétés cotées. AMF@E PIermont AFP
l'AMF souhaite menée une réflexion sur une procédure organisée pour encadrer les cessions d'actifs significatifs de sociétés cotées. AMF@E PIermont AFP

(lerevenu.com) - A la lueur des opérations SFR-Vivendi et Alstom, le Collège de l'AMF a souhaité que soit menée une réflexion sur l'opportunité d'une procédure plus organisée pour encadrer les cessions d'actifs significatifs de sociétés cotées. Un groupe ad hoc a ainsi été créé en mai 2014 sous la présidence de Christian Schricke, membre du Collège.

Le groupe a préconisé, en recourant au « droit souple », une consultation de l'assemblée générale des actionnaires en amont de toute cession du principal des actifs d'une société cotée.

Le Collège de l'AMF a décidé de lancer une consultation publique sur les différents choix possibles :

o choix du «droit souple» proposé par le groupe ou option en faveur d'une solution législative (« droit dur ») ;

o choix des critères permettant de qualifier un actif de «principal» ;

o modalités d'information du marché sur la procédure de cession.

Pour apprécier si l'opération de cession envisagée porte effectivement sur le principal des actifs d'une société cotée, le groupe de réflexion a proposé l'examen de quatre critères. Si deux d'entre eux atteignent ou franchissent un seuil déterminé, l'assemblée générale devrait alors être convoquée. L'AMF consulte aujourd'hui sur l'opportunité de fixer ce seuil à 50 %. Les quatre critères d'appréciation proposés sont

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