Cessions d'actifs «significatifs» : l'AMF a-t-elle mis le seuil trop haut ?

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La recommandation de l'AMF vient notamment répondre au mécontentement des actionnaires d'Alstom qui a engagé, sans leur demander leur avis, la cession d'un pan entier de son activité. (© Alstom)
La recommandation de l'AMF vient notamment répondre au mécontentement des actionnaires d'Alstom qui a engagé, sans leur demander leur avis, la cession d'un pan entier de son activité. (© Alstom)

Le 17 juin dernier, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a  publié sa doctrine concernant les cessions et acquisitions d’actifs «significatifs». Ce texte, qui est une «position-recommandation» (DOC-2015-05), préconise une consultation préalable des actionnaires, dans certaines conditions.

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La recommandation du gendarme de la Bourse vient répondre au mécontentement d’actionnaires des sociétés Alstom et Vivendi qui, en 2014, ont engagé, sans leur demander leur avis, la cession de pans entiers de leurs activités, la branche énergie à General Electric, pour la première, et SFR à Altice-Numericable, pour la seconde.

Le droit boursier n’a prévu aucun encadrement des cessions d’actifs d’une société cotée. Ces transactions ne sont donc soumises à aucun processus d’offre publique, rappelle Xavier Paper, président de Paper Audit & Conseil. Ces opérations-là ont relancé le débat sur le mode de protection des actionnaires minoritaires, ajoute l’auditeur. Il s’est demandé si Alstom et Vivendi auraient été concernés par le seuil de 50% des actifs à partir duquel l’AMF considère légitime de tenir une assemblée générale pour approuver, ou non, leur cession.

L’AMF recommande, en effet, d’apprécier désormais ce seuil de la majorité des actifs sur une période de deux ans, «en

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