Cessions d'actifs significatifs : bientôt une recommandation de l'AMF

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Assemblée générale. (©DR)
Assemblée générale. (©DR)

Fort de ces contributions, le Collège de l’AMF a décidé d’émettre, d’ici la fin du premier semestre, une recommandation sur la consultation préalable de l’assemblée générale, dès lors que 50 % au moins des actifs d’une société cotée sont appelés à être cédés, ce seuil étant apprécié en fonction de l’atteinte de certains critères.

En plus des quatre critères proposés par le groupe de réflexion, le Collège souhaite en ajouter un cinquième pour prendre en compte les effectifs concernés par l’activité cédée. L’AMF invite les associations professionnelles à faire évoluer leur code de gouvernement d’entreprise sur ce sujet.

En outre, la recommandation de l’AMF intègrera des mesures visant à renforcer l’information du marché et à promouvoir les bonnes pratiques démontrant, notamment, la conformité d’une opération à l’intérêt social de l’émetteur concerné.

Enfin, le groupe de réflexion a poursuivi ses travaux sur les acquisitions d’actifs significatifs. Dans son rapport final, publié ce jour, il préconise d’étendre, à ces acquisitions, les mesures d’information proposées pour les cessions.

Pour rappel, ces travaux avaient été engagés en 2014 à la suite des opérations SFR-Vivendi et Alstom. Le Collège de l’AMF avait souhaité qu’une réflexion sur l’opportunité d’un encadrement renforcé

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