Cession d'entreprise : comment bénéficier des exonérations de plus-values

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(lerevenu.com) - Qu'est-ce qu'une plus-value ?

La plus-value est la différence entre le prix de cession et le coût d'acquisition d'une immobilisation (ou la valeur comptable si des amortissements ont été pratiqués). La fiscalité distingue les plus-values des entreprises, par exemple, la cession du fonds de commerce et les plus-values des particuliers, comme  la cession des parts d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés.

Comment sont-elles taxées ?

Pour les entreprises, la situation est différente selon que l'on relève de l'impôt sur le revenu (IR) ou de l'impôt sur les sociétés(IS).

1. Entreprises soumises à l'IR

Le montant de l'impôt est calculé directement sur le résultat (y compris les revenus de l'exploitant). Les plus-values sont réparties entre :

- plus-values court terme : elles portent essentiellement sur les biens amortissables (matériel, agencements, etc.) En principe, les plus-values à court terme sont taxées comme le résultat de l'entreprise et supportent les cotisations sociales RSI.

-plus-values long terme : elles portent essentiellement sur les biens non amortissables (clientèle, pas de porte, etc.) et sont taxées au taux spécifique de 16% auquel s'ajoutent CSG/CRDS et prélèvements sociaux au taux de 15,5%. Les plus-values à long terme échappent, en revanche, à l'assujettissement aux cotisations sociales RSI.

2. Entreprises soumises à l'IS

L'impôt sur le résultat de la société s'applique

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