Cession d'actions hors du PEA : un traitement surprenant des moins-values

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(lerevenu.com) - Les nouvelles règles visent les cessions et les rachats réalisés hors d'un PEA (ou d'un contrat d'assurance-vie) depuis le 1er janvier 2013. Les gains nets restent pleinement imposables aux prélèvements sociaux au taux de 15,5% (ainsi qu'à la contribution sur les revenus élevés de 3% ou de 4% si le cédant y est assujetti). Mais ces gains sont réduits d'un abattement pour durée de détention, pour l'impôt sur le revenu, de 50% lorsque les titres ont été détenus plus de deux ans, voire 65% pour une détention d'au moins huit ans (avec, dans certains cas, un abattement plus fort).

Depuis 2013, l'imposition est donc devenue plus complexe, avec la détermination de deux gains selon l'imposition, et l'abandon du taux forfaitaire pour l'impôt sur le revenu. Le traitement des moins-values ajoute à cette complexité. Selon l'Administration, les moins-values doivent subir l'abattement pour durée de détention. Il faut rappeler que les moins-values permettent de réduire les gains de l'exercice ou, à défaut, ceux des dix années suivantes. C'est un élément important du régime d'imposition hors PEA.

Selon nos informations, les nouveaux imprimés qui serviront à déclarer les plus-values et les moins-values constatées en 2013 (non encore mis en service) invitent à appliquer l'abattement aux moins-values. C'est une solution que l'administration avait déjà retenue à propos de l'abattement pour durée de détention qui a profité

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  • rjd01 le jeudi 27 mar 2014 à 23:09

    Le gouvernement n'a rien compris. Il faut un loi pour garder les titres a long terme et cette loi t'incite a les ceder a court terme.Ya plus de mots pour les definir ces mecs

  • heimdal le mercredi 19 mar 2014 à 10:32

    Bilan :même en étant en moins-value au total du plan ,vous payez quand même des impôts sur des plue-values partielles de certains actifs .C'est idem pour le PEE .

  • crcri87 le mardi 18 mar 2014 à 10:40

    Typique du système fiscal français !! Personne ne sait pas même Bercy ce qu'il est juste de faire !!!

  • gnapi le mardi 18 mar 2014 à 10:01

    L'idée sous-jacente est de démotiver l'épargne longue, contrôler le résiduel dans des PEA et assurance-vie et ramasser un max. Le Sénat c'est 2 millards d'EUR/an de budget par exemple.

  • gnapi le mardi 18 mar 2014 à 10:00

    Bizarrement aussi on peut retrancher les moins values mais avec abattement (!) des plus values. Ce qui peut conduire à la taxation de non gain au bilan. Par exemple un moins values un peu ancienne ne peut compenser une plus-value récente, fiscalement. Même si au bilan - et hors inflation ! - l'opération aura été perdante.

  • gnapi le mardi 18 mar 2014 à 09:58

    Bizarrement le conseil constitutionnel ne s'est pas prononcé pour la taxe sur les hauts revenus qui porte sur des assiettes différentes de celle des revenus (puisqu'on tient compte ou non de l'abattement).

  • gnapi le mardi 18 mar 2014 à 09:57

    Il ressort que sur les plus et MOINS (!) values il y a un abattement en fonction de la durée de détention pour l'imposition à l'impot sur le revenus mais que ces abattements ne sont pas pris en compte pour les contributions cas soss et pour la taxes additionnelles exceptionnelle sur les hauts revenus.

  • gnapi le mardi 18 mar 2014 à 09:56

    Pour le choc de simplification qui pousse le raffinement fiscal au point de rendre caduque les dispositions de 2013 avant qu'elles ne s'appliquent : http://www.lerevenu.com/vos-placements/fiscalite/20140317532705dd56c8c/cession-dactions-hors-du-pea-un-traitement-surprenant-pour-les-moins-valueshttp://www.lerevenu.com/vos-placements/fiscalite/20140306531847693bf1f/bourse-nouveau-regime-des-plus-values-mode-d-emploi

  • M4981842 le mardi 18 mar 2014 à 09:47

    Vous êtes sure qu'il à tout compris ? ? ? ?

  • lsleleu le lundi 17 mar 2014 à 19:20

    C'est ça le CHOC de simplification !