Ces villes où les PV seraient illégaux

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L'association 40 millions d'automobilistes révèle que ce type d'amendes peut être annulé devant un tribunal. Alors que Rueil-Malmaison a démenti, Chartres s'apprête à signer un nouvel arrêté sur le stationnement payant.

Après les amendes invalides, les PV illégaux. 40 millions d'automobilistes révèle que les PV pour stationnement non payés sont illégaux dans douze villes de France, annonce Le Parisien. Parmi les communes concernées : Calais, Boulogne-sur-Mer, Rueil-Malmaison, Chartres, Reims, Sens, Auxerre, La Baule, Montluçon, Vienne, La Ciotat et Arcachon. Alors qu'elle avait réussi en septembre à faire reconnaître l'invalidité de certaines amendes à Rambouillet, l'association annonce aujourd'hui que les PV pour stationnement payant peuvent être annulés devant un tribunal.

«A la suite de la décision de justice obtenue mi-septembre (...), nous avons lancé une sorte d'audit auprès de nos 320.000 adhérents pour qu'ils relayent la situation dans leur propre ville», raconte au Parisien Rémy Josseaume, le président de la commission juridique de l'association. Avant d'expliquer : «Pour chacune de ces douze communes, l'arrêté décidant de l'instauration du stationnement payant

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