Ces multinationales qui ne paient pas assez d'impôt

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(lerevenu.com) - Une étude de l'OCDE mandatée par le G20 (Lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices) constate que certaines multinationales utilisent des stratégies qui leur permettent de ne payer que 5% d'impôts sur les bénéfices, alors que des entreprises plus petites en acquittent jusqu'à 30 %.

Au cours de la dernière décennie, les multinationales ont eu recours à des pratiques de plus en plus agressives en vue de payer moins d'impôts, observe l'OCDE. Certaines, situées dans des pays à fiscalité élevée, créent de nombreuses filiales ou sociétés de façade à l'étranger, en tirant parti des allègements fiscaux offerts. Par ailleurs, elles comptabilisent leurs dépenses et leurs pertes dans des juridictions fortement taxées et déclarent leurs bénéfices dans des juridictions à taux d'imposition faible ou nul.

«Bien que techniquement licites, ces stratégies sapent la base d'imposition de nombreux pays et menacent la stabilité du système international», a déclaré le secrétaire général de l'OCDE Angel Gurría : «À l'heure où pouvoirs publics et citoyens ont du mal à joindre les deux bouts, il est essentiel que tous les contribuables paient leur juste part d'impôts et aient confiance dans la transparence du système fiscal international.»

Dans les mois à venir, l'OCDE élaborera un plan d'actions, en partenariat avec les pouvoirs publics et avec les entreprises, afin de chiffrer les pertes de recettes au titre de l'impôt sur les bénéfices, d'établir un calendrier et de proposer des méthodologies pour déployer les solutions propres à renforcer l'intégrité du système fiscal mondial.

Pour consulter le rapport de l'OCDE :
http://www.oecd.org/fr/ctp/BEPS%20French%20Final%20for%20web.pdf

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