Ces jurés qui vont décider du sort de DSK

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FOCUS - C'est à la chambre d'accusation de New York que revient la tâche de décider si Dominique Strauss-Kahn est inculpé ou non d'agression sexuelle et tentative de viol. Lefigaro.fr revient sur le fonctionnement de ce grand jury.

Dominique Strauss-Kahn, du fond de sa cellule, attend désormais la décision du grand jury de New York. C'est en effet la chambre d'accusation qui doit décider si le patron du FMI est inculpé pour l'agression sexuelle et tentative de viol dont il est accusé et s'il y aura un procès. Elle a jusqu'à vendredi pour se réunir et se prononcer.

Si la chambre d'accusation inculpe formellement l'ancien ministre, les jurés populaires prononceront un «true bill». C'est alors devant un magistrat d'une juridiction plus élevée mais également de première instance, la «New York Supreme Court», qu'il devra comparaître pour se faire signifier officiellement son inculpation. En revanche, si les preuves sont considérées comme insuffisantes aux yeux du grand jury, ce dernier prononcera un «no bill», l'équivalent d'un non-lieu en France, à l'encontre de Dominique Strauss-Kahn.

La chambre d'accusation est composée de 16 à 23 jurés populaires en fonction des Etats (dans le cadre de Dom...

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