Ces hausses de TVA dont Mélenchon ne veut pas

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La taxe à la valeur ajoutée doit servir à financer le crédit d'impôt de 20 milliards accordé aux entreprises pour relancer leur compétitivité.

Après la fronde contre l'écotaxe, Jean-Luc Mélenchon a appelé ce vendredi à une révolution fiscale orientée contre la TVA. «Il faut faire une marche qui aurait pour objet de dire à Jean-Marc Ayrault, qui doit bien servir encore à quelque chose avant de s'en aller: "puisque vous avez été capable d'abroger l'écotaxe au premier portique qui est tombé, vous qui tenez le portique du Medef qui se trouve à Bercy (...), maintenant stop, pas cette augmentation de TVA"», a-t-il affirmé.

La taxe sur la valeur ajoutée doit voir ses différents taux modifier en début d'année prochaine. Annoncées en novembre 2012, ces augmentations doivent servir à compenser une partie des allégements du coût du travail pour les entreprises. Le gouvernement a en effet voté un crédit d'impôt de 20 milliards d'euros pour doper la compétitivité des entreprises, qui correspond à une baisse de 6% des cotisations sociales sur les salaires inférieurs à 2,5 Smic (3564 euros mensuels). Les hausses de taux devraient, quant à elles, rapporter environ 6 milliards d'euros à l'État.

À compter du 1er janvier 2014, les taux de TVA devraient donc être les suivants.

o Le taux normal -Il concerne la majorité des biens et des services. Il passerait de 19,6% aujourd'hui à 20 %.

o Le taux intermédiaire - Il s'applique à la restauration, la vente de produits alimentaires préparés, les transports, les travaux de rénovation dans les logements anciens. Il serait relevé de 7 % à 10 %. La Corse écoperait d'un taux intermédiaire de 8%.

o Le taux réduit - Réservé aux produits de première nécessité (produits alimentaires et énergie, boissons sans alcool, cantine scolaire), ce taux restera inchangé à 5,5%. Le gouvernement avait initialement prévu de l'abaisser à 5% mais les députés ont souhaité le maintenir à son niveau actuel et ainsi faire économiser 750 millions d'euros à l'État. Cette économie devrait quant à elle permettre de financer partiellement une baisse du taux de TVA à 5% pour les travaux de rénovation thermique, et la construction de logements sociaux. Une facture estimée à quelque 1,2 milliard d'euros. Les députés ont en revanche souhaité réduire le taux applicable aux tickets de cinéma. Alors qu'ils auraient dû être taxés à 10%, ils bénéficieront du taux réduit de 5,5% comme les livres et le théâtre. Coût budgétaire pour l'État: 60 millions d'euros.

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  • cesarski le dimanche 10 nov 2013 à 14:56

    pourquoi 8% pour la corse, c est discriminatoire , j'oubliais les rénovations de beaucoup de nos élus se trouve sur l'ile de beauté, donc faisons payer les autres c...s

  • cesarski le dimanche 10 nov 2013 à 14:53

    de toutes manières toutes les taxes diverses et variées, nouveaux impôts directs ou indirects finissent toujours par être dans l'assiette du consommateur final. Faire croire autre chose est une fumisterie et un mensonge grossier. Qui de nos jours veut perdre ses marges? Personnes ! sauf ceux qui n'en ont pas comme le client final en bout de chaine!!!