Ces 36 villes où l'Etat va reprendre en main le logement social

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L’Etat dresse pour la première fois une liste officielle des plus mauvais élèves du logement social. Dans ces 36 communes, le préfet pourra notamment préempter des terrains et des logements et délivrer des permis de construire.

On connaissait déjà les 221 communes carencées ne respectant pas le quota de 20 à 25 % de HLM, le Premier ministre Manuel Valls a désormais pointé parmi elles les 36 localités «qui ne respectent pas leurs engagements» en matière de construction de logements sociaux. Quinze ans après la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains) instituant ces quotas, la publication d’une telle liste officielle est une première, même si de mauvais élèves sont ponctuellement montrés du doigt. Une deuxième liste, plus longue, devrait suivre au premier semestre 2016, a fait savoir Manuel Valls. Outre le non-respect des quotas, ces localités n’ont pas signé le plan de mixité sociale proposé par l’Etat aux villes carencées.

Ces communes seront particulièrement ciblées pour appliquer les mesures coercitives annoncées par Manuel Valls en mars, notamment la délivrance de permis de construire par le préfet à la place du maire ou l’achat de logements anciens par préemption pour en faire des logements sociaux. Par ailleurs, de façon générale les préfets pourront se substituer aux maires récalcitrants pour attribuer eux-mêmes leurs quotas de logements sociaux. «Quand une loi de la République n’est pas appliquée pour la mixité, il faut dénoncer ceux qui n’appliquent pas cette loi et faire en sorte que la loi s’applique, tout simplement», a dit le Premier ministre lors d’un discours aux Mureaux, dans la banlieue parisienne.

17 communes en PACA

Dans le prolongement de la visite du ministre de la Ville, Patrick Kanner, en région PACA le 16 octobre dernier on retrouve cette collectivité en tête des mauvais élèves qui seront surveillés de près. Pas moins de 17 communes de la région seront placées sous surveillance: Contes, Le Cannet, Pégomas (Alpes-Maritimes), Carry-le-Rouet, Eguilles, Gémenos, Les Pennes-Mirabeau, Mimet, Plan-de-Cuques (Bouches-du-Rhône) Carqueranne, Fréjus, La Crau, Le Castellet, Lorgues, Solliès-Toucas (Var), Pernes-les-Fontaines, Saint-Saturnin-lès-Avignon (Vaucluse).

Quant à la seconde région la plus représentée, il s’agit de l’Île-de-France où Patrick Kanner avait choisi la commune d’Ormesson-sur-Marne pour annoncer la construction de 500 logements dont 200 logements sociaux sans passer par la mairie pour obtenir un permis de construire. Au total, l’Ile-de-France est représenté dans ce palmarès des cancres des HLM avec 8 villes: Maisons-Laffitte (Yvelines), Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), Gournay-sur-Marne (Seine-Saint-Denis), Montlignon (Val d’Oise), Ormesson-sur-Marne, Périgny-sur-Yerres, Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), Yerres (Essonne).

Sont également concernés, avec cinq communes chacune, le Languedoc-Roussillon -Canet-en-Roussillon, Les Angles (Pyrénées-Orientales), Saint-Georges-d’Orques et Villeneuve-lès-Béziers (Hérault),Saint-Privat-des-Vieux (Gard) - et Rhône Alpes -Charbonnières-les-Bains et Chazay-d’Azergues (Rhône), Collonges-sous-Salève, Saint-Jorioz (Haute-Savoie), Reyrieux (Ain). Enfin l’Aquitaine compte une commune épinglée: le Pian-Médoc (Gironde).

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  • nayara10 le mardi 27 oct 2015 à 09:43

    La Gauche aime la démocratie rampante .Ils ont démocratisé les Taxes ,maintenant ils vont vous démocratiser l'insécurité....En plus vous aurez le vote des sans papiers et des étrangers ,Faut bien partir gagnant pour 2017....

  • M1945416 le mardi 27 oct 2015 à 07:53

    faut croire que le remplacement de population va pas assez vite ...

  • M1945416 le mardi 27 oct 2015 à 07:52

    et les zones urbaines sensibles ou la loi ne s'applique plus, il y en a combien? et ils veulent l'exporter au communes qui vont bien ??

  • b.renie le mardi 27 oct 2015 à 06:24

    Bien sûr l'administration centrale agira avec plus de bon sens que les élus locaux ... de droite bien sûr. Les socialistes sont impayables de stupidités en nous laissant croire que comme cela il n'y aura plus de favoritisme. Et ta sœur ! Ils prennent les citoyens pour des naves.

  • gfloren1 le lundi 26 oct 2015 à 21:42

    Oui il faut reprendre en main l'habitat urbain.... dsl