Certification des connaissances : l'AMF publie une instruction

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(NEWSManagers.com) -

L'Autorité des marchés financiers ( AMF) a publié le 30 mars l' instruction n°2010-01 prise en application de l' article 313-7-3 du règlement général de l' AMF concernant le dispositif de certification professionnelle.

Cette instruction précise le contenu du dossier type à déposer par les organismes sollicitant la certification des examens qu' ils mettent en place dans ce cadre et qui doit comprendre notamment des informations sur le profil de l' organisme requérant ; des informations plus détaillées sur les modalités de conception, organisation et mise à jour des examens ; ainsi que des engagements de respecter les conditions fixées dans le dossier et d' accepter les vérifications ultérieures sur place ou sur pièces de l' AMF.

L' instruction n° 2010-01 est applicable à l' exception des dispositions concernant les frais de dossier dont l' entrée en vigueur est subordonnée à la modification du règlement général de l' AMF qui interviendra prochainement.

Par ailleurs, afin de guider les professionnels dans la mise en place de ce nouveau dispositif, l' AMF a complété le vademecum publié le 17 juillet 2009 par une nouvelle série de questions-réponses.

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