Certains départements riches pourraient aussi être incités à relever leurs droits de mutation

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Jean-Marc Ayrault étudie un prélèvement de 0,35 % sur les « frais de notaires » reversé aux départements pauvres.

C'est un dossier que le premier ministre surveille comme le lait sur le feu. Et qui fait l'objet de discussions «musclées» depuis plusieurs mois avec les départements. Ces derniers ont en effet obtenu dans le budget 2014 la possibilité de relever de 3,8 % à 4,5 % le plafond des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) les deux prochaines années. Plus communément appelés «frais de notaires», ils sont acquittés lors de l'achat d'un bien immobilier et ont rapporté 8 milliards en 2012.

Les sommes récoltées grâce à la hausse du plafond (1,3 milliard au maximum) doivent permettre de financer en partie les dépenses sociales à la charge des départements, comme le revenu de solidarité active (RSA). Mais beaucoup d'entre eux - pauvres ou ruraux - subissent un effet ciseau: les dépenses sociales explosent, mais le marché immobilier est atone. Les plus riches bénéficient à l'inverse de dépenses plus faibles et de recettes élevées.

En relevant leurs taux, les départements pauvres récolteraient donc peu. À l'inverse, «15 à 20 départements» parmi les plus riches ­(Alpes-Maritimes, Paris, Hauts-de-Seine, Haute-Savoie, Var, Yvelines...) «pourraient être amenés à ne pas le faire», selon un proche du dossier, limitant le rendement de la mesure. Alerté par l'Assemblée des départements de France (ADF), le gouvernement étudie un dispositif plus solidaire. L'État prélèverait environ 0,35 % de tous les DMTO (soumis au taux de 3,8 %) et verserait cette somme dans un fonds de péréquation destiné aux départements les plus nécessiteux. Libre ensuite aux conseils généraux de remonter leur taux jusqu'à 4,5 %. Ce fonds, qui s'ajouterait à un autre déjà existant, atteindrait 800 millions l'an prochain.

Pas de hausse à Paris

Certains au gouvernement ne voient que des avantages. «Les départements pauvres, auxquels seront redistribuées davantage de ressources, n'auraient pas de raison d'augmenter leurs taux. Quant aux riches, les abondantes ressources dont ils disposent par ailleurs - la taxe foncière - permettraient à la plus grande partie d'entre eux d'absorber ce prélèvement de 0,35 % sans hausse de leurs taux», croit savoir une source, tout en reconnaissant que «certains le feront peut-être». L'ADF estime aussi que certains y seraient «budgétairement obligés», mais prévoit que les départements pauvres augmenteraient, quoi qu'il arrive, leurs taux.

Si Paris ne devrait pas les relever, le conseil général des Hauts-de-Seine «n'a pas pris de décision» en attendant le dispositif final. Mais souligne qu'il «est confronté à l'augmentation de charges qui lui sont imposées» avec la «création d'un fonds de solidarité des départements de la région Ile-de-France».

De son côté, l'ADF, lancée dans un «bras de fer», selon son président, Claudy Lebreton, défend un prélèvement de 0,7 % des DMTO destiné à un fonds de péréquation, refusé par le gouvernement.

Matignon va trancher ces jours-ci dans un contexte où les dotations aux collectivités locales baisseront de 1,5 milliard l'an prochain. «Le premier ministre ne veut pas que le nouveau dispositif se traduise par une hausse des prélèvements obligatoires. Il a demandé des simulations et souhaite un système soutenable pour les départements, même les plus riches, qui ne les incite pas à augmenter leurs taux», explique une source gouvernementale. Le nouveau système devrait être débattu à l'Assemblée en fin de semaine.

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  • jayce003 le dimanche 17 nov 2013 à 14:40

    Les taxes foncières servent à payer le RSA. Bilan tu habites le Nord tu te fais voler. Ca va être de même avec les frais de notaire.

  • md24750 le mercredi 13 nov 2013 à 10:36

    FI des taxes : fonçons, fonçons!.......droit dans le mur avec ces nuls de chez nuls.

  • fignar le mercredi 13 nov 2013 à 10:30

    TAXER,TAXEr,TAXer,TAxer,Taxer,taxer,t...

  • supersum le mercredi 13 nov 2013 à 09:47

    C'est ça leur aide au logement, taxer les primo accédants en fesant exploser les frais de notaire... je ris...

  • o.top le mercredi 13 nov 2013 à 07:35

    encore une fois : on calcule comment prélever avant de penser à dynamiser !