Certaines règles issues de la directive OPCVM IV peuvent être appliquées depuis le 1er juillet

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(NEWSManagers.com) - L'ordonnance de transposition, très ambitieuse puisqu'elle vise, au-delà de la simple application des principes issus de la directive OPCVM IV, à poursuivre également la modernisation du cadre réglementaire de la gestion française, n'a pas été publiée début juillet, et devrait l'être dans le courant de l'été, selon les propres termes de nouveau ministre de l'économie, François Baroin (cf. Newsmanagers du 6 juillet).

Afin de ne pas pénaliser les acteurs français ou étrangers souhaitant bénéficier des souplesses introduites par la directive, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a rendu public le 23 juin dernier un courrier dans lequel elle indique que certaines dispositions de la directive et de ses textes d'application pourront être appliquées dès le 1er juillet 2011, dès lors que ces dispositions sont suffisamment précises et inconditionnelles pour permettre une telle application directe, souligne le cabinet Gide Loyrette Nouel dans une alerte à l'intention de ses clients.

Les demandes de passeport " in" ou " out" seront ainsi possibles dès le 1er juillet sur la base de la directive OPCVM IV. Il en est de même de la création d'OPCVM français par des sociétés de gestion européennes ayant fait usage du passeport européen, ou encore la création de structures " maître-nourricier" transfrontalières.

info NEWSManagers

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