Center Parcs à Roybon : le projet est illégal en l'état, selon le rapporteur

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Center Parcs à Roybon : le projet est illégal en l'état, selon le rapporteur
Center Parcs à Roybon : le projet est illégal en l'état, selon le rapporteur

Le rapporteur public du tribunal administratif de Grenoble, dont l'avis est généralement suivi, a demandé jeudi l'annulation de l'un des arrêtés préfectoraux indispensables au projet controversé de village de vacances Center Parcs à Roybon (Isère).

Le magistrat a recommandé au tribunal «l'annulation totale», immédiate et rétroactive, de l'arrêté du 3 octobre 2014 autorisant le projet porté par le groupe Pierre & Vacances. Il a indiqué que cet arrêté était illégal en raison de l'absence de saisine de la Commission nationale du débat public et du fait de l'insuffisance des mesures compensant la destruction de zones humides.

La décision du tribunal est attendue le 16 juillet prochain.

Center Parcs de Roybon: décision du tribunal le 16 juillet #AFP— Antoine Agasse (@AntoineAgasse) 2 Juillet 2015

Les zadistes opposés au projet

C'est la troisième fois que la Justice se prononce sur ce projet de mille cottages autour d'une bulle tropicale, qui doit voir le jour sur 200 hectares au coeur de la forêt de Chambaran, mais dont le chantier est bloqué depuis décembre par des «zadistes».

Les opposants contestaient la légalité de deux arrêtés pris par le préfet de l'Isère, les 3 et 16 octobre 2014. Ces arrêtés ont fait office de feu vert au démarrage des travaux: l'un autorise le projet au titre de la loi sur l'eau tandis que l'autre permet la destruction de l'habitat d'une cinquantaine d'espèces protégées (amphibiens, reptiles, écureuils, écrevisses...).

Le 23 décembre, le juge des référés, saisi en urgence, avait décidé de suspendre l'arrêté portant sur le volet «loi sur l'eau», en estimant qu'un doute existait quant à sa légalité. Le juge avait notamment justifié sa décision par l'insuffisance des mesures prévues pour compenser la destruction de zones humides.

Mais le Conseil d'État, plus haute juridiction administrative française, a invalidé cette décision à la mi-juin, ...

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  • DADA40 le jeudi 2 juil 2015 à 14:00

    Il faut que le propriétaire assèche le terrain naturellement puis il n'aura plus de problème. C'est pour cela que certains font de l'écobuage pas du tout éco.

  • lemeri38 le jeudi 2 juil 2015 à 13:57

    ca illustre bien l'impossibilité de faire quoi que ce soit en France.. tout est bloqué par la lourdeur administrative... j'ai beau avoir lu le texte plusieurs fois je n'y comprend toujours rien ...faut etre motivé pour avoir des projets....

  • DADA40 le jeudi 2 juil 2015 à 13:53

    Avec les écolos on ne peut plus rien faire en France! Merci à eux pour le chômage.