Censures en cascade au Conseil constitutionnel

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Bonus-malus sur l'énergie, taxe à 75%, loi sur le logement social? Depuis le début du quinquennat de François Hollande, les Sages ont invalidé plusieurs mesures phares de la majorité.

Patatras. Jeudi, le Conseil constitutionnel a censuré le bonus-malus énergétique. Ce dispositif, qui consiste à faire payer plus cher l'électricité et le gaz au fur et à mesure que la consommation s'élève, était la mesure phare de la loi Brottes sur la tarification de l'énergie, qui se retrouve ainsi vidée de sa substance. Pour le gouvernement, ce retour à la case départ est d'autant plus dommageable que la loi avait été adoptée après un feuilleton parlementaire chaotique, marqué par de vives critiques allant de l'UMP jusqu'au Parti communiste.

Ministre de l'Energie et de l'Écologie, Delphine Batho a promis «une solution nouvelle et juridiquement solide» qui sera incluse dans le projet de loi de programmation sur la transition énergétique, qui doit être présenté en octobre...



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  • mlaure13 le vendredi 12 avr 2013 à 15:21

    C'est ni plus ni moins que la censure de "l'amateurisme SECTAIRE" !!!...