CELLECTIS APPORTE DES ECLAIRCISSEMENTS SUR UNE PROCEDURE AMORCEE PAR L’OFFICE AMERICAIN DES BREVETS

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Parc Biocitech, Romainville, 10 juin, 2009 — le 13 mars 2008, Cellectis SA (Alternext: ALCLS), la société de biotechnologie spécialisée dans l’ingénierie des génomes a porté plainte en contrefaçon auprès de la District Court de Caroline du Nord aux Etats-Unis contre la société Precision Biosciences, Inc ; pour contrefaçon de deux de ses brevets relatifs à l’utilisation de molécules connues sous le nom de méganucléases en biotechnologie recombinante.

Les deux brevets américains invoqués dans l’action en justice (n°7,309,605 et 6,610,545), ont été concédés en licence exclusive à Cellectis par l’Institut Pasteur, fondation d’utilité publique mondialement reconnue, et font partie du portefeuille de brevets et demandes de brevets dans le domaine des endonucléases que Cellectis possède ou dont elle détient les droits exclusifs. A ce jour, Cellectis détient un portefeuille de 42 brevets accordés et plus de 130 demandes de brevets supplémentaires en cours.
Bien après le démarrage de l’action en justice de Cellectis, Precision Biosciences a demandé à l’office américain des brevets de procéder au ré-examen de deux autres brevets, n° 7,214,536 et 6,833,252, liés mais différents de ceux invoqués dans l’action en justice, mais qui ont aussi été licenciés à titre exclusive à Cellectis par l’Institut Pasteur. Hier, l’office des brevets a donné son accord pour réexaminer ces deux brevets. « Il s’agit d’une procédure administrative courante et normale qui sera probablement longue car elle comporte de nombreuses étapes légales. Une décision finale sera rendue à terme par l’office américain des brevets et tirer aujourd’hui toute conclusion avant cela serait prématurée », déclare André Choulika, DG, Cellectis.
Les deux brevets en ré-examen administratif ne sont pas les brevets que Cellectis accuse Precision Biosciences d’avoir contrefait dans son action en justice devant la District Court de Caroline du Nord aux Etats-Unis. En fait, Precision n’a pas demandé le ré-examen des brevets qu’elle est accusée d’avoir contrefait. Cependant, Precision a diffusé hier un communiqué que Cellectis considère comme trompeur. Il est d’une part excessif sur une procédure routinière que l’office américain des brevets démarre et à laquelle les titulaires des brevets n’ont pas encore commencé à répondre. D’autre part, Precision amalgame la procédure administrative devant l’office américain des brevets et l’action en justice devant la District Court de Caroline du Nord aux Etats-Unis.
“Il est clair que, consciente de la faiblesse de son dossier, Precision plaide sa cause dans la presse plutôt que devant la cour de Caroline du Nord et l’office américain des brevets. Nous avons confiance dans notre large portefeuille de brevets et nous allons continuer à les faire valoir fermement dans notre action en contrefaçon contre Precision devant la District Court aux Etats-Unis», conclut André Choulika.
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A propos de Cellectis S.A.
Cellectis SA (www.cellectis.com) est un leader mondial de l’ingénierie des génomes et de la chirurgie génomique. Pour de plus amples renseignements sur Cellectis, visitez notre site web : www.cellectis.com

Note de mise en garde
Le présent communiqué, et les informations qu’il contient, ne constitue ni une offre de vente ou de souscription, ni la sollicitation d’un ordre d’achat ou de souscription, des actions Cellectis dans un quelconque pays. Ce communiqué de presse contient des déclarations prospectives de la Société relatives à ses objectifs. Ces déclarations prospectives reposent sur les estimations et anticipations actuelles des dirigeants de la Société et sont soumises à des facteurs de risques et incertitudes tels que la capacité de la Société à mettre en œuvre sa stratégie, le rythme de développement du marché concerné, l'évolution technologique et de l'environnement concurrentiel, et tous les risques liés à la gestion de la croissance de la Société. Les objectifs de la Société mentionnés dans le présent communiqué pourraient ne pas être atteints en raison de ces éléments ou d'autres facteurs de risques et d'incertitude tels que décrits, notamment, dans le prospectus préparé par la Société à l'occasion de son introduction en bourse et ayant reçu de l’Autorité des marchés financiers (“AMF”) le visa n° 07-023 en date du 22 janvier 2007.

Pour tout renseignement complémentaire, merci de contacter

Cellectis S.A.
André Choulika, PhD, PDG
+33 (0)1 41 83 99 00
investors@cellectis.com

Alize RP
Caroline Carmagnol
+33 (0) 6 64 18 99 59
caroline@alizerp.com


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