« Cela réduit à néant le droit à l'intimité »

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Le directeur du pôle santé du Défenseur des droits dénonce une forte hausse des plaintes pour maltraitance sur des personnes vulnérables.

 

Des caméras ont été installées dans les chambres de personnes fragiles à la MAS Vercors. Comment qualifiez-vous ces faits ?

LOÏC RICOUR. Il s'agit d'un acte délibéré de maltraitance à l'égard de personnes en situation de handicap, et donc particulièrement vulnérables. Ce système de vidéosurveillance clandestin, mis en place à l'insu des familles, a créé en quelque sorte une zone de non-droit qui réduit à néant le droit à l'intimité des résidents.

 

Avez-vous connaissance de précédents ?

Non, c'est la première fois qu'un tel abus de la part d'une direction d'établissement nous est signalé. Mais les situations d'atteinte à un droit ou à une liberté sont fréquentes au sein des structures marquées par une carence durable du management. Dans le plus grand silence, les résidents ou patients peuvent être victimes de toutes formes d'abus, même les plus insidieux.

 

Que risque l'établissement en question ?

Le fait de filmer et d'enregistrer un résident sans son consentement dans sa chambre — qui est un lieu privé — est passible d'un an de prison et de 45 000 € d'amende. Le Défenseur des droits a demandé à la direction de cesser sans délai toutes les pratiques illégales. L'Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) et le préfet de Seine-et-Marne ont été informés de notre décision. Si de telles pratiques perduraient, l'autorité sanitaire pourrait par ailleurs ne pas renouveler l'autorisation de fonctionnement de cet établissement en 2017.

 

Ce type de maltraitance sur des personnes fragiles vous est-il souvent signalé ?

Les réclamations concernant des actes de maltraitance ou de négligence sur des personnes vulnérables (personnes âgées, handicapés, etc.) sont ...

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