Cécile Duflot part en guerre contre les propriétaires

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INFOGRAPHIE - Le projet de loi présenté par la ministre du Logement sera examiné à partir de mardi par les députés. Le texte prévoit un strict encadrement et une garantie universelle des loyers qui risquent de décourager les bailleurs de continuer à investir dans l'immobilier.

Mardi, les 2,8 millions de propriétaires qui louent leur logement en France auront les yeux braqués sur l'Assemblée nationale. C'est que les députés commenceront à examiner le projet de loi Duflot II baptisé Alur (pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové). Un texte qui veut régler un grand nombre de problèmes (les critères d'attribution des HLM, les honoraires des agents immobiliers, le fonctionnement des syndics...). Mais surtout une approche qui comporte plusieurs dispositions très défavorables aux bailleurs, petits ou gros. «Pour stopper l'emballement des loyers constaté au cours des dix dernières années, nous allons introduire de la régulation dans ce marché», explique-t-on au ministère du Logement qui table sur une application de ce texte au plus tôt mi-2014.

La mesure la plus spectaculaire? L'encadrement des loyers. Concrètement, le propriétaire ne pourra plus fixer le loyer à sa guise. Il devra respecter un loyer médian au m2 déterminé localement par un observatoire des loyers. Qu'il s'agisse d'un appartement loué pour la première fois ou d'un renouvellement de bail. Si le propriétaire démontre que son bien est exceptionnel, ce loyer pourra au maximum être supérieur de 20 % au niveau médian.

Le gouvernement est persuadé de faire baisser les loyers, «notamment les 25 % de loyers excessifs à Paris».
Le gouvernement est persuadé de faire baisser les loyers, «notamment les 25 % de loyers excessifs à Paris». Crédits photo :

Un dispositif applicable dans toutes les agglomérations d'au moins 50.000 habitants où le marché de la location est tendu. Soit 70 % des logements à louer en France. Une fois installé, le locataire aura le droit de contester le montant de son loyer devant les tribunaux. «Le juge pourra obliger le propriétaire qui ne respecte pas la règle à rembourser le trop-perçu», expliquait fin juin la ministre du Logement, Cécile Duflot. Avec ce mécanisme, le gouvernement est persuadé de faire baisser les loyers. «Notamment les 25 % de loyers excessifs à Paris», glisse-t-on au ministère du Logement.

Une approche jugée idéologique que rejettent unanimement les professionnels de l'immobilier. Tous sont persuadés que ce dispositif va, au contraire, affecter la situation des locataires. Et, à terme, faire flamber les loyers. «Les propriétaires-bailleurs vont voir tomber la rentabilité de leur investissement, estime François Davy, président du groupe Foncia, le plus gros administrateur de biens en France. Beaucoup ne placeront plus leurs économies dans la pierre. Il y aura moins de logements à louer et les loyers repartiront à la hausse.» «Les cadres sup' auront plus intérêt à acheter des murs de boutique que des logements à louer», prévient Laurent Vimont, président du réseau d'agences immobilières Century 21.

Autre risque: la dégradation du parc immobilier. «Les propriétaires qui ne vendront pas leur bien seront tentés de ne pas faire les travaux nécessaires», estime Jean-François Buet, président de la Fnaim, la chambre syndicale des agents immobiliers. Et, même si le gouvernement avance qu'il s'agit d'une réforme structurelle, les professionnels ne comprennent pas son bien-fondé alors qu'aujourd'hui la flambée des loyers n'est plus d'actualité.

Professionnels inquiets

Beaucoup de questions se posent aussi sur l'application de cette loi. «La valeur d'un appartement peut varier à dix numéros d'intervalle dans la même rue, explique Éric Allouche, directeur exécutif du réseau d'agences immobilières Era. Et les données fournies par l'observatoire des loyers ne seront jamais assez fines pour en tenir compte.» Une autre mesure prévue dans ce projet de loi inquiète les propriétaires: la mise en place, en 2016, d'une GUL (garantie universelle des loyers). Son objectif est de garantir aux bailleurs de toucher leur loyer même si le locataire ne le paie pas. Une contribution assumée à 50-50 % par les propriétaires et les locataires. En fait, c'est son coût autant que son principe qui fait hurler les propriétaires. «Cela ne dépassera pas 1,5 % à 2 % du montant du loyer», promet-on au ministère du Logement. Un engagement auquel ne croit pas grand monde. «Ce n'est pas tenable, estime Jean-François Buet. La garantie des loyers impayés proposée aujourd'hui par des assureurs privés représente déjà 2,5 % du loyer.» «Le système va déresponsabiliser les locataires et les inciter à ne plus payer leur loyer», ajoute Denys Brunel, président de la Chambre des propriétaires (11.000 adhérents). En plus, beaucoup ne comprennent pas que cette GUL soit gérée par un établissement public, forcément consommateur de crédits publics. «Pourquoi ne pas copier le système de l'assurance automobile, obligatoire mais distribuée par des opérateurs privés», propose Bernard Cadeau, président du réseau d'agences immobilières Orpi.

Bref, les propriétaires se considèrent maltraités dans ce projet de loi. Pas sûr que cela émeuve beaucoup la majorité parlementaire qui tranchera sur ce texte.


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  • s.thual le dimanche 22 sept 2013 à 02:15

    c est la raison qui regulera les loyers ,,,ne pas oublier qu une habitation non occupée coute cher et encore plus au fil des ans!,,ne pas oublier non plus qu un produit ou un bien ne vaut que ce que l acheteur veut ou peut mettre et non le montant demandé par le vendeur !

  • T20 le samedi 21 sept 2013 à 23:36

    Et bientôt la crise du logement! Les électeurs rouges, verts, et socialos se retrouveront ensuite tous parqués dans des HLM en compagnie des potes de monsieur désir...

  • DonCorly le samedi 21 sept 2013 à 21:56

    Quelle pour.riture ! Et son compagnon ne vaut pas mieux, ils se sont bien trouver. Je plains leurs enfants, déjà affublés de noms ridicules.

  • TL70190 le jeudi 19 sept 2013 à 10:45

    soviétisation !

  • paspil le mercredi 18 sept 2013 à 21:45

    la France n'invente rien on copie juste l'Allemagne ou la suede la france suit le peloton mais ne sera jamais à sa tete ...

  • provok le mercredi 18 sept 2013 à 13:58

    un loyer médian .....il y a eu un éclair qui a grillé les cerveaux ,c'est pas possible la stupidité à ce point. Donc tout doit être standard, un nivellemment par le bas, propriétaire cela vous interdit des logements bien entretenu voir luxueux qui seront impossible à valoriser. Impossible de révaloriser des quartiers .Tous dans des porcheries! c'est très égalitaire..tous dans la mer de

  • OSS119 le mercredi 18 sept 2013 à 12:43

    C'est l'administration qui va fixer les loyers. Comme en URSS et à Cuba. Pourquoi Duflot n'exproprie pas les propriétaires, tant qu'elle y est. Elle doit en rêver

  • knbskin le lundi 16 sept 2013 à 10:41

    Bon, pour revenir à des choses sérieuses, il faut attendre le départ de ce gouvernement de nullités idéologues ...

  • bordo le vendredi 13 sept 2013 à 15:07

    Vas-y Duflot ! C'est super, une administration va être mise en place pour contrôler, réprimer, faire des perquisitions, des observations tatillones, des évaluations sordides, bien dans le style de l'administration française qui feront détester encore plus le gouvernement et planteront encore mieux le PS aux prochaines éléections ! Surtout laissez la faire. Elle bosse pour l'opposition.

  • c.debarg le jeudi 12 sept 2013 à 19:02

    vive la france , non a l'europe et a la mondialisation