Cécile Duflot a échoué à relancer la construction

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La loi Alur de la ministre du Logement, qui devrait quitter le gouvernement après la nomination de Manuel Valls comme premier ministre, vient de paraître au journal officiel.

«Dix-sept des soixante engagements du président concernent directement» le logement et l'égalité territoriale, soulignait Cécile Duflot, tout juste nommée ministre du Logement. En un peu moins de deux ans, Cécile Duflot aura fait voter deux lois, dont celle relative à l'accès au logement et à un urbanisme rénové (Alur), texte-fleuve publié la semaine dernière au Journal officiel, et concrétisant l'une des promesses-phares de campagne du candidat Hollande: l'encadrement des loyers.

Lors de sa nomination, cette urbaniste diplômée de l'Essec, ancienne patronne d'Europe-Ecologie Les Verts, se proposait de répondre à «l'immense pénurie de logements, la dégradation du bâti, l'endettement de long terme pour acheter un logement, le poids écrasant des loyers dans le budget des ménages, [qui] représentent une angoisse majeure pour des millions de Français». Le résultat est pour l'instant mitigé... Nombre de mesures n'ont cependant pas encore pu porter leurs fruits.

Encadrement temporaire des loyers

La ministre a d'abord légiféré sur le logement social. Son texte, visant à tenir une autre promesse phare de François Hollande, le renforcement de la loi SRU, a été adopté non sans mal en janvier 2013. Il quintuple les pénalités dont doivent s'acquitter les communes qui ne respectent pas le quota légal de logements sociaux sur leur territoire. Un objectif relevé de 20% à 25% pour les communes de plus de 3500 habitants. Afin d'en faciliter la mise en oeuvre, la loi prévoit la mise à disposition de terrains publics à bas prix pour les collectivités locales.

En attendant «la grande loi sur l'urbanisme et l'habitat» que promet alors la ministre, l'encadrement des loyers est mis en œuvre par décret pour une durée d'un an, à compter du 1er août 2013. A chaque renouvellement de bail, l'évolution des loyers est limitée à l'indice de référence des loyers (IRL) dans 28 agglomérations de métropole et d'Outre-mer (dont Paris, Lyon, Bordeaux, Marseille, Nice, Amiens ou encore Menton), où leur progression a été ces dernières années particulièrement forte.

Loi Alur

La mesure ne vise qu'à combler l'attente d'un texte plus complet, touchant à la fois à l'immobilier et à l'urbanisme. La loi Alur, publiée le 24 mars 2014, restera de fait comme la réalisation la plus importante de Cécile Duflot à ce ministère. Elle prévoit entre autres un dispositif pérenne d'encadrement des loyers basé sur l'estimation d'un loyer médian de référence par le préfet. Afin de modifier le rapport de force entre propriétaires et locataires, elle créé aussi une garantie universelle des loyers qui doit se substituer au système de caution personnelle demandé aujourd'hui. Gratuite, elle sera mise en place au 1er janvier 2016 pour protéger les propriétaires des impayés, pendant une durée de 18 mois maximum et dans la limite d'un loyer médian local.

La loi Alur encadre par ailleurs la profession immobilière: les honoraires des agences sont plafonnés et les tarifs des syndics, plus encadrés. Pour les plus démunis, la trêve hivernale est prolongée de 15 jours. Enfin, elle touche à l'urbanisme en décourageant l'étalement urbain.

Autant de mesures qui n'ont pas encore produit leurs effets. La construction de logements, en revanche, est loin d'atteindre le niveau fixé pendant la campagne par François Hollande, à savoir 500.000 nouveaux logements chaque année et 2,5 millions sur 5 ans, malgré les mesures prises par la ministre - le dispositif fiscal Duflot ou encore la cession de terrains publics avec une forte décote. L'année dernière, seuls 332.000 avaient été construits.

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  • hbaudry1 le lundi 7 avr 2014 à 12:15

    Pire elle l'a fait régresser ....

  • alainb57 le mercredi 2 avr 2014 à 08:27

    EELV va retourner d'où ils viennent : le néant. Ils quittent le PS, on entendra plus jamais parler d'eux.

  • lsleleu le mercredi 2 avr 2014 à 01:05

    Elle a échoué sur toute la ligne ! il n'y a qu'a voir le nombre de logements en chantier

  • RVM21 le mardi 1 avr 2014 à 20:36

    N2 du gouvernement? je croyais à un canular,pas vous??

  • M1945416 le mardi 1 avr 2014 à 17:55

    quel résultat, quelle performance, c'est ce qui justifie qu'on lui ai proposé de devenir le N°2 du gouvernement? sidérant ...

  • je.valle le mardi 1 avr 2014 à 17:14

    C'est un scoop ? On peut toujours espérer que le prochain annulera tout ce qu'à fait cettepomme.

  • abalest1 le mardi 1 avr 2014 à 17:03

    Sans blague! C'est drôle! Je l'aurais parié le soir de sa nomination...

  • onclecub le mardi 1 avr 2014 à 16:27

    Elle aura malheureusement quand même eu le temps de mettre en place son "choc de complexification" : bravo !

  • ttini le mardi 1 avr 2014 à 16:12

    elle va être encore plus méchante