Ce qui change pour les gens du voyage

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FOCUS - Le carnet de circulation a été abrogé par le Conseil constitutionnel, mais d'autres contraintes vont continuer de peser sur cette communauté.
Ce qui a été abrogé par le Conseil constitutionnel:

o Le carnet de circulation

Également appelé livret de circulation nomade, il est, selon la loi du 3 janvier 1969, obligatoire pour toutes les personnes de plus de 16 ans sans résidence fixe, «vivant de manière permanente dans un véhicule, une remorque ou tout autre abri mobile», et n'étant «ni salarié ni commerçant et n'ayant pas de revenus fixes». En plus de la taille, de la couleur des yeux et des signes particuliers, figurent également la couleur du teint et la corpulence de la personne. Ces détails sont inexistants dans les autres papiers d'identité (carte d'identité, passeport).

En juin 2011, 147.305 personnes étaient titulaires d'un tel carnet, ce qui en fait le justificatif d'identité le plus répandu dans la communauté des gens du voyage. Mais le carnet de circulation est extrêmement contraignant. Son titulaire a l'obligation de le faire viser tous les trois mois par les forces de police de la comm

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