Ce que prévoit réellement la loi de 1905 sur la laïcité

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Devenu un pilier de notre ordre juridique - sauf en Alsace-Moselle, où subsiste le Concordat de 1801 -, la loi interdit à l'État et aux collectivités locales de financer la construction de nouveaux lieux de culte.

«La République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte», proclame le célèbre article deux de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État. Pour autant, précise l'article premier de la loi, «la République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes, sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public».

Ces restrictions sont notables. «Il est interdit, à l'avenir, d'élever ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux (…) en quelque emplacement public que ce soit» sauf les cimetières. «Il est interdit de tenir des réunions politiques» dans les lieux de culte. En outre, «les sonneries des cloches seront réglées par arrêté municipal».

En 1905, l'État s'est déclaré propriétaire de la majorité du patrimoine immobilier des Églises alors existant. Afin de garantir le libre exercice des cultes, la puissance publique a ensuite concédé ces loca

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