Ce que pourrait changer la nouvelle loi antiterroriste

le
0
Outre le délit de consultation habituelle de sites incitant au terrorisme, le projet de Michel Mercier pour renforcer l'actuelle législation antiterroriste s'articule autour de plusieurs points
Punir la consultation  de sites terroristes

Un délit de consultation habituelle de sites incitant au terrorisme ou en faisant l'apologie est créé. Selon le garde des Sceaux, seul serait puni «le fait de consulter ces sites de manière récurrente, par exemple, une ou plusieurs fois par semaine ou par mois, pendant plusieurs mois». «Cette notion, dit-il, est utilisée pour réprimer la consultation de sites pédo-pornographiques, et n'a jamais posé de difficulté.» La disposition ne s'appliquerait pas à certaines professions (scientifiques, journalistes, experts judiciaires, avocats…) amenés à consulter ces sites dans le cadre de l'exercice «normal» de leurs métiers.

Développer la cyberinfiltration de la police

Les enquêteurs vont développer la navigation Internet sous couverture, pour piéger les islamistes radicaux, à l'instar de l'action conduite contre les pédophiles. Ils le feraient dans un cadre judiciaire approprié et non plus seulement au titre du renseign

...

Lire la suite de l'article sur lefigaro.fr
Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant