Ce que l'administration fiscale sait vraiment de vous

le
0

QUESTIONS D'ARGENT - Pour débusquer d'éventuelles fraudes, le fisc dispose d'armes redoutables pour vérifier l'exactitude des informations déclarées par les contribuables.

Vous vous en doutiez un peu, mais oui: l'administration fiscale sait beaucoup de choses sur vous! Elle glane, ici et là, de nombreux renseignements qui viennent nourrir les multiples fichiers dont elle dispose. Le fichier central des contrats d'assurance-vie et de capitalisation (Ficovie), dernier document en date, vient ainsi enrichir une panoplie déjà bien fournie. Ce fichier, entré en vigueur au 1er janvier 2016, va être alimenté par les assureurs, qui devront, chaque année, déclarer au fisc les contrats d'assurance-vie et de capitalisation qu'ils détiennent dans leurs comptes. En indiquant, notamment, la valeur de rachat, la date d'ouverture et, surtout, le nom du souscripteur de chaque contrat et celui des bénéficiaires.

1. Quels sont les renseignements transmis automatiquement au fisc?

Les fichiers du fisc sont alimentés régulièrement par des déclarations spontanées effectuées par des tiers. Ainsi, votre employeur et Pôle emploi lui communiquent les montants qu'ils vous ont versés, et vos établissements financiers lui transmettent l'ensemble des opérations que vous avez réalisées ou dont vous êtes bénéficiaire (revenus des livrets bancaires, dividendes sur titres, cessions d'actions, opérations réalisées sur votre PEA, retraits sur votre assurance-vie ou votre épargne retraite...). De même, le fisc est renseigné par les organismes de Sécurité sociale, les caisses d'allocation familiales, les caisses de retraite, vos assureurs, le service chèque emploi-service...

Le fisc nourrit ensuite ses bases de données avec les renseignements que vous lui transmettez par le biais de vos déclarations de revenus, d'ISF, de plus-values sur titres non cotés, de détention de comptes bancaires à l'étranger, de ventes d'œuvres d'art ou de métaux précieux… Il intègre aussi les informations provenant d'opérations patrimoniales donnant lieu à un enregistrement à la recette des impôts, comme les achats et ventes de biens immobiliers, les donations reçues ou consenties, les successions… Enfin, l'administration fiscale récupère, au cas par cas, des informations en cas de suspicion de fraude ou de litige. Les cellules fiscales implantées dans les palais de justice recueillent ainsi des données sur le partage des biens lors de divorces compliqués, d'abus de biens sociaux, de faillites frauduleuses, de successions houleuses…

2. Le fisc peut-il obtenir des documents auprès de tiers?

Le fisc dispose d'une arme redoutable: le droit de communication. Il lui permet d'obtenir des renseignements et documents auprès des commerçants, des artisans, des tribunaux, des organismes de Sécurité sociale, des administrations publiques, des banques, des assureurs, des professionnels de l'immobilier, des fournisseurs d'accès Internet… Toutes ces personnes sont tenues de répondre aux demandes des services fiscaux sous peine d'amende. Par exemple, en cas de doute sur la réalité d'une expatriation, l'administration fiscale peut s'adresser à votre employeur pour lui demander le nombre de jours pendant lesquels vous avez travaillé à l'étranger. Elle peut aussi consulter la liste de vos voyages auprès des compagnies aériennes ou ferroviaires, ou exiger des gestionnaires d'autoroutes les dates et horaires de vos bornages au télépéage. Quant aux services d'achat en ligne, ils doivent conserver, durant un an, les données relatives à leurs clients pour qu'elles puissent être transmises au fisc. Les opérateurs téléphoniques sont également soumis à cette obligation. L'administration peut, notamment, leur demander l'historique détaillé et la localisation des appels de leurs clients pour vérifier d'où le contribuable a téléphoné aux dates incriminées, s'il était en France ou à l'étranger. De même, pour déterminer si le logement que vous déclarez comme résidence principale l'est réellement, le fisc peut établir la réalité des faits par l'examen de vos factures annuelles d'électricité, de téléphone et de gaz.

3. Disposez-vous d'un droit de regard sur ces fichiers?

Les informations collectées sur vous et votre patrimoine par le fisc aboutissent à la création d'un fichier. Il est protégé par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, car il intègre des données à caractère personnel permettant de vous identifier (nom, adresse, mail…). Le fisc doit donc déclarer ses fichiers à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil ), en garantir la sécurité, ne pas les partager avec des sociétés privées… Vous pouvez utiliser votre droit d'accès et de rectification pour les informations qui vous concernent. Pour cela, vous devez écrire à votre centre des impôts pour lui demander de vous communiquer vos données personnelles.

Lire la suite de l'article sur lefigaro.fr

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant