Ce que Hollande veut changer dans la loi fondamentale

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Le chef de l'état souhaite une réforme de la Constitution qui imposera la convocation d'un Congrès à Versailles.

François hollande a annoncé lundi plusieurs réformes qui vont exiger l'examen d'un projet de loi constitutionnelle et la convocation du Parlement réuni en Congrès à Versailles. Le chef de l'État souhaite supprimer la qualité de membre de droit du Conseil constitutionnel reconnue aux anciens présidents de la République par l'article 56 de la Constitution. Pour autant, l'hôte de l'Élysée a pris soin de préciser que Valéry Giscard d'Estaing, Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy resteraient membres de droit du Conseil. La réforme ne vaudra que «pour l'avenir». Au terme du mandat de François Hollande, en 2017 ou en 2022 s'il est réélu, l'intéressé ne pourra donc siéger, et ses successeurs non plus.

Lionel Jospin, qui avait rendu en novembre le rapport de la commission de réflexion qu'il présidait sur la rénovation et la déontologie de la vie publique...



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  • mlaure13 le mardi 8 jan 2013 à 09:41

    Une bonne initiative...de temps en temps !...

  • M4189758 le mardi 8 jan 2013 à 08:58

    JPi - Si le cumul des retraites des polis tiques n'est pas dans la constitution alors il serait simple de l'interdire. Si elle y est il serait bon d'en profiter.