Ce que contient la version définitive de la loi travail

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Manuel Valls et sa ministre du Travail, Myriam El Khomri, ont tenu bon malgré la forte contestation sociale sur la réforme.
Manuel Valls et sa ministre du Travail, Myriam El Khomri, ont tenu bon malgré la forte contestation sociale sur la réforme.

Après cinq mois de polémiques politiques et d'une contestation sociale ponctuée par la violence, Manuel Valls a déclenché mercredi un troisième et ultime 49.3 pour faire adopter définitivement le projet de loi travail au Parlement. Le texte a donc été adopté en l'absence de vote d'une motion de censure. Mais que reste-t-il du texte présenté par le Premier ministre comme « une grande réforme de ce quinquennat » ?

Que contient l'article 2, le plus controversé ?

L'article 2, très controversé au sein de la majorité, consacre la primauté des accords d'entreprise sur les accords de branche en matière d'organisation et de temps de travail. En clair, cet article, au fondement de la loi El Khomri, autorise les entreprises qui signent un accord avec une majorité syndicale à fixer des dispositions moins favorables aux salariés que l'accord de branche. Une telle logique fait hurler la gauche de la gauche, qui y voit une diabolique « inversion de la hiérarchie des normes » censée encourager une course au moins-disant social entre les entreprises.

Commandé pour le gouvernement pour préparer sa loi, le rapport Combrexelle rappelle pourtant que cela existe déjà ! Depuis une loi de 2008, l'accord d'entreprise détermine le contingent d'heures supplémentaires, la répartition et l'aménagement des horaires. Si bien que le rapport publié en septembre 2015 soulignait...

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  • Revlon9 le jeudi 21 juil 2016 à 14:55

    Recul social de 100 ans....

  • M2487190 le jeudi 21 juil 2016 à 14:49

    certainement, ces LOIS contenaient les poux pour nos grosses tetes chercherurs tres specialisees