Ce que change le projet de loi sur la prostitution voté par les députés

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Ce que change le projet de loi sur la prostitution voté par les députés
Ce que change le projet de loi sur la prostitution voté par les députés

Voix pour : 268 ; voix contre : 138. C'est une large majorité de députés qui a voté ce mardi après-midi la proposition de loi sur la prostitution, après plusieurs semaines de polémique. Ce texte s'inspire de la législation suédoise, qui pénalise les clients depuis 1999 et affirme avoir réduit la prostitution de rue de moitié en dix ans. Initiée par les socialistes Bruno Le Roux, Maud Olivier et Catherine Coutelle, elle vise à «renforcer la lutte contre le système prostitutionnel» en France. Revue en détail des changements majeurs impulsés par cette loi.

Sanctionner le client

Le texte prévoit de punir l'achat d'actes sexuels, en compagnie d'une personne majeure, d'une contravention de 1 500 euros, 3750 en cas de récidive. En cas d'acte avec des prostitués mineurs ou handicapés, une peine de prison de trois ans est déjà prévue dans la législation française, ainsi qu'une amende de 45 000 euros. En alternative à la nouvelle sanction financière, un «stage de sensibilisation à la lutte contre l'achat d'actes sexuels» sera également proposé aux clients. A leur la charge, il pourra se faire sous formes diverses : auprès d'une association en lien avec la prostitution, dans des centres d'accueil pour prostitués...

Aider les prostituées à sortir de leur activité

La proposition de loi prévoit d'abroger le délit de racolage, crée en 2003 lorsque Nicolas Sarkozy étaient ministre de l'Intérieur. Les prostitués risquaient alors 3750 euros d'amende et deux mois de prison. Ce texte encourage davantage une sortie de l'activité, avec des mesures d'accompagnement social et professionnel. Ainsi, le gouvernement s'est engagé à alimenter un fonds à hauteur de 20 millions d'euros afin de financer un « parcours de sortie de la prostitution ».

Des nouvelles facilités seront mises en place pour les prostituées, à l'image d'une aide financière à l'insertion sociale, une autorisation provisoire de séjour de six ...

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  • M898407 le mercredi 4 déc 2013 à 19:44

    Décidément ce gouvernement nous montre, encore, son sens aigu des priorités pour le pays....

  • jfvl le mercredi 4 déc 2013 à 19:04

    Comme pour les cigarettes, les frontaliers seront avantagés et ce commerce va prospérer au-delà des frontières...

  • fbordach le mercredi 4 déc 2013 à 18:46

    Pour les députés rien ! Ils pourront toujours faire organiser, comme leur collègue DSK, des parties fines dans les hôtels de luxe...