Ce qu'il faut savoir sur la responsabilité civile des particuliers

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La responsabilité civile d'un particulier peut se résumer simplement : si vous venez à causer des dommages à quelqu'un, il est de votre responsabilité de réparer le préjudice. Toutefois, il y a des éléments en plus qu'il faut connaître sur cet aspect de la loi.

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Vous êtes notamment responsable de vos enfants mineurs

La base de la responsabilité civile oblige à répondre de tout dommage causé à autrui, que ce soit par négligence ou par imprudence. Le caractère de la « négligence » peut d'ailleurs inclure des situations particulièrement variées. Par exemple, dans le cas où vous seriez propriétaire, vous êtes responsable des dommages causés à un éventuel locataire, si les dommages avaient eu pour origine un vice de construction.

Il faut également savoir que vous pouvez être tenu pour responsable :

  • des actes commis par vos enfants, si ceux-ci sont mineurs ;
  • des dommages causés par des objets vous appartenant, à la condition que les dommages aient bien été causés par l'objet en lui-même, et non par une mauvaise utilisation, par exemple ;
  • des actes commis par vos animaux de compagnie. Si ceux-ci s'échappent, vous êtes responsables des dégâts qu'ils pourraient occasionner ;
D'une manière générale, 2 cas existent dans lesquels vous pouvez être exonéré de votre responsabilité : d'une part, en cas de force majeure (si quelqu'un vous agresse, par exemple), ou bien dans le cas d'une faute de la victime. A noter enfin que vous pouvez être rendu responsable s'il arrive quelque chose à un enfant ou à un animal que vous gardez.

Existe-t-il une assurance pour la responsabilité civile ?

La plupart des assureurs proposent une garantie contre la responsabilité civile du particulier. Le principe est simple : au lieu que ce soit vous qui payez pour les dégâts occasionnés, c'est l'assurance qui s'en charge. Cette assurance couvre tous les dégâts matériels, immatériels ou corporels causés.

Toutefois, elle comprend des contreparties. Il existe donc des exclusions de garantie :

  • les dommages volontaires ;
  • dans le cas d'activités professionnelles, puisque l'assurance couvre avant tout ce qui vous arrive dans le privé. Il est cependant possible de bénéficier d'une extension de garantie ;
  • les dommages que vous auriez causé à vous-même, mais qui peuvent cependant être pris en charge par d'autres types de contrats ;
  • les dommages causés par les chiens reconnus comme dangereux et les véhicules motorisés.

Trucs & astuces :

Dans nombre de cas, la responsabilité civile du particulier est incluse dans un autre contrat. C'est le cas par exemple d'une assurance auto ou maison : cette dernière peut prendre en charge votre responsabilité pour tout ce qui arrive dans la maison, à vous comme à d'éventuels locataires. Pensez-y avant de chercher un contrat dont vous n'auriez pas l'utilité.

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