Ce qu'il faut savoir sur la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie

information fournie par Boursorama avec LabSense •10/09/2015 à 15:34

Le contrat d'assurance-vie est l'un des plus populaires dans le milieu de la prévoyance. Nombre de personnes y souscrivent afin de transmettre des biens précis à leurs proches en cas d'accident. Pour cela, une clause à ne pas négliger doit être remplie avec précaution : celle du bénéficiaire.

Clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie

Un mot d'ordre : tenir son contrat à jour

La clarté est la partie la plus importante dans le remplissage d'une clause bénéficiaire, cette dernière étant sujette à interprétation ainsi qu'à l'obsolescence.
Considérons que lors du remplissage vous ayez inscrit que le bénéfice irait à votre épouse. Lors de la signature, vous vous êtes remarié, mais vous ne souhaitez pas que le bénéfice aille à votre nouvelle épouse. De son côté, le notaire se contentera de lire « À mon épouse » dans la clause bénéficiaire et appliquera la demande en conséquence.
Vous ne pouvez donc pas vous contenter d'inscrire cette simple mention.
Cet exemple met en évidence la nécessité absolue de tenir son contrat à jour. Un héritier décédé ou dont vous ne souhaitez plus qu'il soit bénéficiaire sont deux cas courants.
De la même manière, il faut utiliser des termes clairs. Si vous inscrivez « À ma soeur » alors que vous en avez plusieurs, un problème surviendra. Soyez donc précis (Ex : « Ma sœur, Aurélie Charon »). Là encore, vous devrez tenir la clause à jour : votre sœur peut décéder, ou vous pouvez tout simplement changer d'avis à son sujet.
Si la clause bénéficiaire est ambiguë ou incomplète, il n'en est pas tenu compte : le contrat est intégré à l'actif de succession. En revanche, rien ne vous empêche de désigner plusieurs bénéficiaires.
Cas particulier : les concubins et personnes pacsées ne sont pas considérées comme des conjoints par la clause bénéficiaire (voir l'encadré « Trucs & Astuces »).

Un point important : l'acceptation du contrat

Une action importante au sujet de la clause bénéficiaire est d' « accepter » le contrat.
Il s'agit d'une action faite par le bénéficiaire : celui-ci accepte de recevoir le bénéfice. Depuis 2007, elle doit être réalisée par un avenant au contrat. L'acceptation « scelle » le contrat, ce qui signifie que la clause ne peut plus être modifiée par le titulaire du contrat sans l'accord du bénéficiaire.

Trucs et astuces

Rien ne vous oblige à remplir la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie. Si vous ne le faites pas, une clause « par défaut » précise que le bénéfice ira à votre conjoint, à défaut à vos enfants (même s'ils ne sont pas encore nés), à défaut à vos héritiers.