CDD : pourquoi la modulation des cotisations patronales était une bonne idée

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Le gouvernement a décidé de passer en force, mardi, sur la loi travail en dégainant l'article 49.3, mais renonce à imposer aux partenaires sociaux le principe d'une modulation de la contribution des entreprises en fonction de la nature du contrat de travail.
Le gouvernement a décidé de passer en force, mardi, sur la loi travail en dégainant l'article 49.3, mais renonce à imposer aux partenaires sociaux le principe d'une modulation de la contribution des entreprises en fonction de la nature du contrat de travail.

Le Medef en avait fait une de ses lignes rouges. Si le gouvernement persistait à vouloir imposer aux partenaires sociaux une modulation obligatoire des cotisations sur les CDD dans la loi El Khomri, il menaçait de quitter la négociation sur la nouvelle convention d'assurance chômage, le texte qui fixe les conditions d'indemnisation des chômeurs.

Ce « renchérissement des taxes sur le CDD » avait été annoncé par Manuel Valls début avril pour calmer l'opposition des syndicats étudiants et lycéens à la loi travail. En cédant à la rue, le Premier ministre ne prenait-il pas le risque de faire augmenter encore un peu plus le chômage ? « Non seulement la surtaxation n'est pas une solution, mais en plus elle détruira de l'emploi », assurait l'organisation patronale dans un communiqué le 19 avril.

Face à cette levée de boucliers patronale, le Premier ministre a donc renoncé à l'imposer aux partenaires sociaux, malgré son passage en force à l'Assemblée et l'utilisation du 49.3. Il ne s'agissait pourtant pas d'une surtaxation pure et simple, mais d'une « modulation des contributions » patronales à l'assurance chômage : si les CDD étaient plus taxés, les CDI, par exemple, pouvaient l'être moins. Et ce genre de mesures fait partie de la panoplie d'instruments recommandés par les économistes favorables à un assouplissement du marché du travail.

Une mesure qui « complète la...

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