CDD-Le gouvernement français s'en remet aux partenaires sociaux

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    * Le gouvernement parle de "modulation" des cotisations 
    * Un amendement à la loi travail en attente d'examen à 
l'Assemblée 
 
    PARIS, 4 mai (Reuters) - Le gouvernement reste déterminé à 
enrayer l'inflation des contrats de travail de très courte durée 
mais s'en remettra aux partenaires sociaux pour les modalités, a 
déclaré mercredi la ministre du Travail, Myriam El Khomri. 
    La question de ces contrats à durée déterminée (CDD) très 
courts, dont l'utilisation par les entreprises, en alternance 
avec des périodes de chômage indemnisé, explose en France, est 
au coeur d'un double bras de fer. 
    Il oppose d'une part le gouvernement et les organisations 
patronales, que la simple évocation d'une "surtaxation des CDD" 
fait bouillir, et d'autre part le patronat et les syndicats, qui 
font du traitement des contrats courts une priorité des 
négociations sur une nouvelle convention d'assurance chômage. 
  
    Medef et CGPME menacent de se retirer de ces négociations si 
le gouvernement impose une telle "surtaxation" dans le cadre du 
très contesté projet de loi réformant le marché du travail, dont 
l'examen a débuté mardi à l'Assemblée.   
    Interrogée lors des questions d'actualité à l'Assemblée 
nationale, Myriam El Khomri a tenté de rassurer ces 
organisations patronales. 
    "Nous ne parlons pas de surcotisation, nous parlons de 
modulation", a-t-elle expliqué. Quant aux modalités pratiques, 
elles "relèvent et relèveront toujours des partenaires sociaux". 
    La ministre a ainsi confirmé des propos tenus quelques 
heures plus tôt sur BFM TV par le secrétaire d'Etat chargé des 
Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen. 
    "Nous ne déciderons pas d'une façon unilatérale cette 
mesure, ça n'a jamais été notre intention", avait-il dit. 
    Une loi du 14 juin 2013 prévoit déjà que des accords entre 
les partenaires sociaux sur l'assurance chômage "peuvent majorer 
ou minorer les taux de contributions (patronales), en fonction 
de la nature du contrat de travail, de sa durée, de son motif, 
de l'âge du salarié ou de la taille de l'entreprise". 
    C'est ce que prévoit de fait la convention Unedic de 2014 
pour un nombre limité de catégories de contrats, qui écarte 
notamment tout ce qui relève de l'intérim.  
     
    "SIGNAL POLITIQUE" 
    Ce périmètre s'est révélé trop limité pour enrayer un 
recours croissant aux contrats de très courte durée devenu dans 
certains secteurs un mode de gestion de la main d'oeuvre, dont 
le coût pour l'Unedic est estimé à environ six milliards d'euros 
par an. 
    Selon les chiffres officiels, les CDD ont représenté 87% des 
embauches en 2015, 70% d'entre eux étaient de moins d'un mois et 
la moitié de ces derniers de moins d'une semaine 
    L'économie "a besoin des CDD", a souligné la ministre du 
Travail. Mais le gouvernement veut donner un "signal politique" 
contre cette "hyperprécarité" en rendant obligatoire la 
modulation des cotisations patronales, a-t-elle ajouté. 
    Le gouvernement a ainsi déposé un projet d'amendement à la 
loi travail. Il introduit un article selon lequel les accords 
entre les partenaires sociaux sur l'assurance chômage "prévoient 
une modulation des taux de contributions" patronales.  
    Cette disposition, si elle est votée, est censée inciter les 
partenaires sociaux à "négocier des taux de majoration et de 
minoration incitatifs", lit-on dans l'exposé des motifs. 
    L'objectif est aussi d'élargir le champ d'application de 
cette modulation, à la fois du côté malus et du côté bonus, en 
créant éventuellement de nouvelles tranches spécifiques au 
contrats les plus courts. 
    La convention Unedic de 2014 porte les cotisations des 
employeurs, normalement de 4%, à 7% pour les contrats de travail 
"pour surcroît d'activité" d'une durée d'un mois ou moins, 5,5% 
entre un et trois mois et 4,5% pour les contrats de travail dits 
d'usage d'une durée inférieure ou égale à trois mois. 
    Pour Myriam El Khomri, il faut voir "s'il faut aller en deçà 
du CDD de plus d'un mois et essayer de mettre une modulation par 
rapport à des CDD qui sont encore plus courts". 
    Inversement, la convention de 2014 prévoit en cas d'embauche 
d'un jeune de moins de 26 ans en contrat à durée indéterminée 
(CDI) une exonération de la part patronale pendant trois mois 
dans les entreprises d'au moins 50 salariés, de quatre mois dans 
celles de moins de 50 salariés. 
    Là aussi, les partenaires sociaux pourraient s'accorder sur 
une extension du périmètre des exonérations, pour encourager les 
comportements vertueux.     
 
 (Emmanuel Jarry, avec Simon Carraud, édité par Yves Clarisse) 
 
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