Cazeneuve d'accord pour un débat parlementaire sur le mégafichier

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    PARIS, 8 novembre (Reuters) - Bernard Cazeneuve a proposé 
mardi aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat la 
tenue d'un débat parlementaire sur le fichier controversé 
regroupant les données personnelles des Français, a-t-on appris 
dans son entourage. 
    Dans une lettre adressée à Claude Bartolone et à Gérard 
Larcher, le ministre de l'Intérieur considère qu'un tel débat  
serait de nature à répondre aux questions formulées au 
gouvernement sur ce fichier, précise-t-on. 
    Bernard Cazeneuve sera entendu mercredi devant la commission 
des Lois de l'Assemblée nationale sur ce fichier dont l'adoption 
par décret a créé des remous jusqu'au sein du gouvernement. 
    Lundi soir, le ministre de l'Intérieur avait assuré que ce 
projet de fichier regroupant les données biométriques de 
millions de Français avait été préparé "dans la plus grande 
transparence" et que l'ensemble des ministres en avaient été 
informés. 
    Axelle Lemaire, la secrétaire d'Etat au Numérique et à 
l'Innovation, a dit ne pas avoir été associée à la rédaction du 
décret sur la création du fichier "Titres électroniques 
sécurisés", dont elle n'avait pas été informée de la parution au 
Journal officiel. 
   "Ce décret a été pris en douce par le ministère de 
l'Intérieur, un dimanche de la Toussaint, en pensant que ça 
passerait ni vu ni connu. C'est un dysfonctionnement majeur", 
fustigeait-elle dans le journal L'Opinion daté de lundi, tout en 
excluant de démissionner. 
     
    "UN FICHIER PROPICE AUX DÉTOURNEMENTS MASSIFS" 
    Le Conseil national du numérique a demandé la suspension de 
la mise en oeuvre de ce fichier qui laisserait "la porte ouverte 
à des dérives aussi probables qu'inacceptables" en dénonçant 
notamment l'absence de concertation. 
    Dans sa réponse à cet organisme, Bernard Cazeneuve déclare 
que le projet a été au contraire pris "dans la transparence" et 
soumis "au contreseing de tous les ministres concernés et au 
Premier ministre, après les consultations interministérielles 
habituelles". 
    Il était très clairement annoncé dans une communication au 
conseil des ministres le 16 décembre 2015, précise-t-il. 
    Le Conseil national du numérique semblant regretter que le 
projet n'ait pas été soumis au Parlement, Bernard Cazeneuve 
assurait lundi que son objet "ne rendait pas nécessaire le 
recours à la loi". 
    La publication, fin octobre, de ce décret visant à 
constituer une base de données communes aux détenteurs de 
passeports et de cartes d'identité pour lutter contre la fraude 
a suscité l'inquiétude d'associations et de certains 
parlementaires.    
    "Un fichier massif est propice aux détournements massifs", 
s'est alarmé le Conseil national du numérique dans un 
communiqué. 
    Cette base de données pourrait "à terme permettre 
l'identification systématique de la population avec les moyens 
de la reconnaissance faciale ou de la reconnaissance d'image, à 
des fins policières ou administratives", ajoute-t-il. 
    La base de données, qui s'appliquait jusqu'à présent aux 
seuls détenteurs de passeports biométriques, est censée 
répertorier des informations concernant l'état-civil mais aussi 
l'image numérisée du visage ou des empreintes digitales. 
    Étendu aux titulaires d'une carte d'identité, il pourra à 
terme recenser les renseignements personnels de l'ensemble des 
Français. 
 
 (Gérard Bon et Simon Carraud, édité par Sophie Louet) 
 
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