Caterpillar a soustrait $2,4 milliards au fisc américain

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CATERPILLAR A SOUSTRAIT 2,4 MILLIARDS DE DOLLARS AU FISC AMÉRICAIN
CATERPILLAR A SOUSTRAIT 2,4 MILLIARDS DE DOLLARS AU FISC AMÉRICAIN

WASHINGTON (Reuters) - Caterpillar a soustrait 2,4 milliards de dollars (1,7 milliard d'euros) au fisc américain entre 2000 et 2012 en faisant transiter les bénéfices tirés des ventes de pièces de rechange via une division mise sur pied en Suisse, a dit lundi une commission du Sénat.

Le sous-commission permanente des enquêtes du Sénat a publié un rapport portant sur une restructuration complexe menée en 1999 par le numéro un mondial des équipements miniers et de chantier.

Dans le cadre de cette restructuration, Caterpillar a négocié un faible taux d'imposition avec la Suisse pour la division en question.

"C'est un bon exemple de stratégie d'évasion fiscale qui coûte des milliards de dollars au Trésor américain", déclare le sénateur Carl Levin, le président démocrate de la sous-commission.

Caterpillar ne fabrique aucune pièce de rechange en Suisse et n'y dispose d'aucun entrepôt mais 85% des bénéfices tirés des ventes des pièces ont transité par la filiale suisse, où la société n'est imposée qu'à hauteur de 4% à 6%.

Aux Etats-Unis, la tranche supérieure de l'impôt sur les sociétés est de 35%.

(Patrick Temple-West, Benoît Van Overstraeten pour le service français)

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  • M7097610 le mardi 1 avr 2014 à 09:29

    les politiques US chassent les paradis fiscaux tandis que nos politiques sont les premiers fraudeurs... cherchez l'erreur

  • tmf43 le mardi 1 avr 2014 à 09:04

    Et les manques à gagner fiscaux dus par tous les politicards et financiers qui s'exonèrent eux-mêmes légalement d'impôts ? Sans parler qu'ils sont de plus en plus nombreux ces inutiles car il faut caser les copains-coquins parasites de notre société.

  • lemeri38 le mardi 1 avr 2014 à 08:43

    encore heureux que les bénéfices soient pour les actionnaires !!! ce sont eux qui prennent le risque ...

  • spanouc le mardi 1 avr 2014 à 08:10

    Bein et Google qui doit 1 milliard à la France ? On en parle déjà plus ? C'est tombé à l'eau ? Et Facebook ? Les paradis fiscaux ont encore de beaux jours devant eux vu que les gouvernements mangent dans la mains des grandes firmes qui menacent de licencier si on les dérange ! Mais au final les bénéfs sont pour les actionnaires ...