Cartes bancaires : une baisse des commissions?

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Imposées aux commerçants par les banques, ces commissions sont dans le collimateur de l'Autorité de la concurrence. Un amendement déposé par Richard Maillé (UMP) et visant à limiter leur coût sera également examiné à partir de ce lundi.

Les banques font le gros dos. Le mois dernier déjà, l'Autorité de la concurrence avait infligé à onze d'entre elles une sanction record, d'un montant de 385 millions d'euros, pour la facturation d'une commission jugée abusive sur le traitement des chèques. C'est désormais le montant de la commission imposée aux commerçants lorsqu'ils sont rémunérés par carte bancaire, nommée commission interbancaire de paiement (CIP), qui est dans son collimateur.

Saisie en 2009 à ce sujet par la fédération des entreprises du commerce et de la distribution, elle devrait rendre sa décision dans le courant de l'année 2011. Mais d'ici là, et afin d'éviter une sanction similaire à celle imposée pour les commissions sur chèques, les banques devraient s'engager à revoir ce dispositif à la baisse. D'autant plus qu'un amendement au projet de loi de finances déposé par le député UMP Richard Maillé et visant à contraindre les banques sur ce point devrait être examiné à partir de ce lundi.

Aucune «réduction extraordinaire» à attendre

La CIP, contestée depuis plus de vingt ans par les commerçants et censée rémunérer le service qui leur est rendu, se décompose en plusieurs strates. La première est fixe, d'un montant de 0,4% par transaction, et la seconde variable selon les banques. Au total, ces commissions pour service rendu s'élèveraient jusqu'à 1,8% de la transaction, soit plus de trois milliards d'euros par an déboursés par les commerçants, selon les calculs de Richard Maillé. Un système que le député souhaiterait voir modifié au profit d'une commission fixe par transaction. «Il apparaît légitime que les services rendus par les banques aux entreprises soient rémunérés à leur juste prix, ni plus ni moins», estime le député.

Un avis en partie partagé par l'Autorité de la concurrence, qui ne semble pas remettre non plus en cause le principe même de la commission interbancaire, comme elle l'avait fait pour les chèques. La somme prélevée lui semble en revanche excessive et devrait être revue à la baisse. Reste à savoir dans quelle mesure les banques sont prêtes à faire des concessions sur ce point. Aucune «réduction extraordinaire» n'est à attendre, affirme déjà l'une d'entre elles dans les Echos de ce lundi, même si elles souhaitent également la mise en place d'un système pérenne, qui ne ferait pas l'objet de remise en cause perpétuelle.

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